Loi sur la biodiversité Semences : plusieurs points en suspens
Faisant suite à l’adoption du projet de loi sur la biodiversité la semaine dernière, le collectif Semons la biodiversité espère « de prochains débats parlementaires permettront de mettre un terme définitif à tout brevet sur les gènes natifs des plantes et des animaux et à toutes les restrictions abusives de diffusion de semences paysannes, jardinières ou artisanales ».
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Dans un communiqué paru le 25 juillet 2016, le collectif Semons la biodiversité soulève plusieurs points du projet de loi dite « biodiversité » pour lesquels, malgré des avancées, « plusieurs points primordiaux restent en suspens pour permettre pleinement à la France de s’inscrire dans un projet annoncé agroécologique ».
Semences « non industrielles »
Le projet de loi prévoit un échange de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété soumise au COV (certificat d’obtention végétale) entre tous les agriculteurs, « et non plus entre les seuls agriculteurs membres d’un GIE (1) comme le permettait la loi d’avenir agricole », précise Émilie Lapprand, du Réseau Semences Paysannes. Cette disposition s’applique dans le cadre de l’entraide agricole.
Les semences ou plants non inscrits au catalogue officiel peuvent, eux, être échangés et vendus à des jardiniers amateurs. « Pour ce qui concerne la vente, [elle est limitée] aux seules associations à but non lucratif », précise le communiqué. Cette disposition est « particulièrement dommageable pour les plants de légumes commercialisés avant tout par des maraîchers », qui n’ont pas le statut d’association. Le collectif Semons la biodiversité dénonce « un recul profondément liberticide ».
Pas de décisions sur les VTH (variétés tolérantes aux herbicides)
La nouvelle loi sur la biodiversité interdit les brevets « sur les plantes et les animaux issus de procédés essentiellement biologiques tels que le croisement ou la sélection, ainsi que sur les informations génétiques qu’ils contiennent ». Pour le collectif, cette disposition est insuffisante car « le brevetage du vivant est aujourd’hui étroitement lié au développement des techniques de génie génétique et de bioinformatique ». Il regrette que le Parlement n’ait pas abordé « la réglementation des nouveaux OGM » (2) et qu’« aucune étiquette n’informera les consommateurs ».
Délais trop longs pour les néonicotinoïdes
« Au regard des certitudes scientifiques acquises quant aux dommages sanitaires et écologiques générés par ces insecticides et au préjudice subi par les apiculteurs, le collectif Semons la biodiversité ne peut que regretter la date tardive de 2018 et la possibilité de dérogations jusqu’en 2020. »
_____
(1) Groupement d’intérêt économique.
(2) Les « OGM cachés ».
Pour accéder à l'ensembles nos offres :