MSA La fraude et le travail dissimulé ont coûté 31,3 millions d’euros en 2015

En 2015, la lutte contre la fraude et le travail dissimulé mise en œuvre par l’ensemble des organismes de la MSA a permis de détecter 31,3 millions d’euros (M€) de fraude. Les objectifs fixés par les pouvoirs publics dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) ont été dépassés, s’est félicitée la MSA dans un communiqué du 13 juillet 2016.

Le montant détecté de la fraude aux prestationss’établit à 11,2 M€, en augmentation de 17,9 % par rapport à 2014 : 3,7 M€ pour la branche famille (+23 % par rapport à 2014), 2 M€ pour la branche retraite (contre 1,9 M€ en 2014) et 5,5 M€ pour la branche santé (+22 % par rapport à 2014).

Le montant détecté de la fraude aux cotisations et au travail dissimulé s’établit à 20,1 M€. Sur l’ensemble de la période de la COG 2010-2015, la progression a été de 14,5 M€ avec un rythme annuel moyen de près de 30,8 %.

Par ailleurs, le montant global des redressements non frauduleux réalisés à la suite d’un contrôle sur place s’élève à 28,9 M€ (+25 % par rapport à 2014).

145 M€ de manque en recouvrement

Au-delà de sa politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé, la MSA a réalisé une évaluation du montant global des cotisations légales sur salaires éludées. Ce montant estimé à 145 M€ représente le manque potentiel en matière de recouvrement, relève la MSA.

Pour l’année 2011, le montant des cotisations légales éludées recouvrables au régime agricole est estimé à près de 145 M€ dont 87,5 M€ au titre du contrôle comptable d’assiette et 57,2 M€ au titre du travail illégal ou dissimulé. Cela représenterait 2,3 % des cotisations sur salaires.