Loi sur la biodiversité Le Sénat modifie une dernière fois le texte

Les sénateurs persistent et signent. En séance publique le 11 juillet, ils ont adopté le projet de loi sur la biodiversité en nouvelle lecture. L’Assemblée nationale avait adopté une nouvelle version du texte le 23 juin après l’échec de la commission mixte paritaire le 25 mai.

Sur le rapport du sénateur Jérôme Bignon (Les Républicains – Somme), la commission de l’aménagement du territoire du Sénat a souhaité rétablir les positions adoptées par le Sénat en deuxième lecture sur les sujets les plus importants.

Elle a ainsi :

• supprimé l’inscription du principe de non-régression ;
• rétabli à l’article 2 bis inscrivant – sur proposition du Sénat – le préjudice écologique dans le code civil, la rédaction unanimement adoptée par le Sénat en deuxième lecture ;
• rétabli le texte du Sénat sur la compensation écologique (art. 33A) ainsi que sur la durée maximale des obligations réelles environnementales (art. 33) ;
• adopté, sur le sujet des néonicotinoïdes, un amendement revenant au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, avec une date butoir d’interdiction totale de l’usage des produits contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes au 1er juillet 2020 (art. 51 quaterdecies).

Le dernier mot revient à l’Assemblée

Plus généralement, le Sénat a adopté des dispositions visant à :

• restreindre le champ de la brevetabilité d’informations génétiques (amendements 34 rect et 74 rect – art 4 ter) ;
• permettre aux associations loi 1901 dont l’objectif est la défense des chemins ruraux d’en assurer leur entretien sur la base de l’article L 161-11 du code rural et de la pêche maritime, et ce sans qu’une convention avec la commune n’ait été préalablement établie (amendement 10 – art 35 quater) ;
• préciser que le régime général de destruction d’animaux prévu à l’article L. 427-6 du code de l’environnement ne s’applique pas à la destruction de spécimens d’espèces protégées, mentionnées à l’article L. 411-1 du même code (amendement 54 – art 60).

Une lecture définitive du projet de loi sur la biodiversité aura lieu à l’Assemblée nationale le 19 juillet. Les députés auront le dernier mot de ce texte, dans les tuyaux législatifs, depuis un an et demi.