Aides Pac 2015 L’État est en faute pour la Coordination rurale
Le syndicat a saisi le défenseur des droits en montrant les inconvénients du dispositif des ATR (apports de trésorerie remboursable). La CR conteste le retard sur le versement des aides Pac 2015 et celui annoncé pour les aides de 2016.
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Dans un communiqué diffusé le 30 juin 2016, la Coordination rurale (CR) annonce qu’elle saisit le défenseur des droits à la suite du retard de paiement des aides Pac 2015. « Dans le contexte de la réforme de la Pac, [la CR, NDLR] a montré les inconvénients du dispositif des ATR et a insisté sur le fait que l’État était en faute vis-à-vis des agriculteurs », justifie le syndicat.
Des paiements toujours en souffrance
Les aides Pac de 2015 ne sont toujours pas payées pour tout le monde, pointe le syndicat, qui relève que « le ministre a annoncé un calendrier de versement des aides s’étalant jusqu’au mois de décembre 2016 – il a même indiqué que des retards de paiement auront aussi lieu pour les aides 2016 ».
« Les agriculteurs créanciers qui respectent les règles d’attribution des aides subissent les contrôles tandis que l’État ne tient pas ses engagements », accuse la CR.
S.B.
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