Fiscalité Un rapport en faveur d’une TVA équine réduite

« Soutenir et relancer une filière française d’excellence qui est un modèle dans le monde entier »… Telle est l’ambition qu’affiche Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d’Or et présidente de la section du cheval du groupe d’étude élevage du Sénat. Le rapport dont elle annonce la publication, dresse un paysage « de l’impact économique, territorial, social, thérapeutique et environnemental de l’activité liée aux équidés ».

Consolider le modèle français

Plusieurs propositions sont avancées :

• Réviser « la directive sur la TVA en discussion prochainement par la Commission européenne, afin de ramener les activités équines à un taux réduit ;
• Consolider le « modèle français par lequel les paris hippiques financent le socle territorial de la filière équine » et rééquilibrer « la fiscalité des paris hippiques quitte à en calibrer les modalités de façon différente pour assurer la viabilité de l’ensemble la filière ».

La sénatrice rappelle que « la filière connaît des difficultés qui mettent en cause sa pérennité et l’empêche de développer des opportunités à l’exportation. Aujourd’hui, le monde du cheval est en crise et les centres équestres, entre autres, pâtissent beaucoup de la TVA à 20 % ».