Grippe aviaire Bercy planche sur une tolérance fiscale pour les éleveurs touchés

Certaines entreprises, individuelles ou sociétaires, imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA), réalisent des activités accessoires à l’activité agricole (vente directe, chambres d’hôtes…). Ces revenus accessoires peuvent être rattachés aux BA, dans la limite de certains seuils appréciés notamment en pourcentage de recettes agricoles.

« Or, la forte diminution des recettes agricoles pour ces entreprises risque d’avoir un effet fiscal pénalisant, voire catastrophique notamment pour les sociétés civiles qui risquent de passer à l’impôt sur les sociétés et de subir les effets de la cessation fiscale d’activité, met en garde l’Union nationale des experts-comptables agricoles (Uneca). Ce phénomène risque d’ailleurs d’être amplifié par le fait que certains vont accentuer leurs activités accessoires aux fins de combler la perte de recettes agricoles liée à la période de vide sanitaire dans les élevages. »

Mesure exceptionnelle et temporaire

Face à cette situation exceptionnelle et indépendante de la volonté des agriculteurs, l’Uneca demande une tolérance fiscale qui vienne neutraliser temporairement ce risque. « Une solution simple serait d’admettre l’application de ces dispositifs sans conditions », plaide-t-elle.

Des garde-fous sont aussi possibles, en actant par exemple que, pour les exercices clos au titre des années 2015 et 2016 et pour les seules exploitations justifiant d’abattage par exemple, les entreprises qui réalisent des activités accessoires BIC/BNC puissent les rattacher aux BA dès lors, par exemple, que les conditions étaient remplies en 2014.

La balle est dans le camp du ministère des Finances.

Arielle Delest