Nouvel installé  Pour quelle société d’exploitation opter ?

L’agriculture sociétaire

Créer ou entrer dans une société

L’exploitation sociétaire apparaît la plus favorable en agriculture car les risques et les responsabilités y sont partagés. Le patrimoine privé de l’exploitant se distingue du professionnel, des membres non exploitants peuvent même entrer dans certains types de société. Toutefois, sa constitution est jugée complexe et oblige à se positionner notamment sur ce que chacun apporte (numéraire, cheptel, terres, bâtiments, travail) et à définir l’objet de la société (produire, vendre, etc.).

Les trois formes

Les principales sociétés en agriculture sont civiles : le Gaec (groupement agricole d’exploitation en commun), l’EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée) et la SCEA (société civile d’exploitation agricole).

EARL, Gaec ou SCEA ?

L’EARL, une option même seul

Forme la plus utilisée, l’EARL peut être créée par un agriculteur seul. La responsabilité des associés est fonction de leurs apports et leur capital privé est de ce fait protégé (sous réserve des cautions personnelles données par l’associé). L’EARL permet, pour un seul associé exploitant avec des associés non exploitants, de limiter la reprise du capital, de maintenir un complément de revenus aux parents ayant conservé une partie de leurs parts sociales, mais aussi de s’installer entre époux. Dans une EARL, les exploitants doivent être majoritaires en capital social.

Le Gaec, un cadre réglementé

Le Gaec a l’avantage de bénéficier de la transparence : un associé de Gaec ne doit pas être dans une situation moins favorable que s’il exerçait à titre individuel. Il répond aux préoccupations de deux jeunes souhaitant s’installer ensemble, pour regrouper des exploitations voisines et travailler entre époux ou membres d’une même famille. Il a aussi le régime fiscal le plus avantageux car il tient compte du nombre d’associés pour les seuils de passage au réel . Certaines aides Pac (surprime, aide couplée plafonnée, ICHN) sont attribuées à la société en proportion des parts sociales détenues.

La SCEA, des règles souples

Moins contraignante que l’EARL et le Gaec, la SCEA permet d’associer des personnes très différentes, membres de la même famille ou pas, concubins, et même des personnes morales. Il n’y a, en revanche, aucune protection en cas de difficultés. Et cette situation fait peser un risque sur le patrimoine personnel de l’associé de SCEA.

La société commerciale

SA, SARL, SAS, SNC

Le recours aux formes commerciales, comme la SA (société anonyme), la SARL (société à responsabilité limitée), la SAS (société par actions simplifiées) et la SNC (société en nom collectif), est possible. Car les sociétés agricoles sont par nature civiles et les actes de commerce ne leur sont donc pas autorisés. Même s’il existe des tolérances fiscales de rattachement des activités commerciales aux activités civiles (1), il est parfois plus prudent de choisir un cadre juridique mieux adapté comme la société commerciale.

(1) Le chiffre d’affaires provenant de l’activité accessoire ne doit excéder ni 30 % du chiffre d’affaires issu de l’activité agricole, ni 50 000 €.

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