Cultures Comment fonctionne la garantie chiffre d’affaires

Contrat d’Axéréal

Une centaine d’assurés en 2016

La coopérative Axéréal s’occupe de la promotion du contrat « Garantie production » auprès de ses 8 000 adhérents. Sur la centaine d’agriculteurs qui ont eu la bonne intuition de souscrire ce contrat en 2016, quasiment tous recevront une indemnisation de 400 à 500 €/ha sur les surfaces contractualisées. Les contrats couvraient 5 500 ha, et environ un tiers de la surface de chaque exploitation.

Contrat souple

La garantie était jusqu’ici proposée pour les cultures de blé tendre, maïs, colza, orge d’hiver. Pour la campagne 2017, elle s’étendra à l’orge de printemps, au blé dur et à la multiplication de semences céréalières. La surface minimum d’engagement pour une culture est de 10 ha, mais l’agriculteur n’est pas obligé d’assurer la totalité de sa sole. La souscription se fait avant le 15 novembre pour les cultures d’hiver. L’option « ressemis » est possible. Si elle doit se déclencher, Axéréal fournira de nouvelles semences et versera une somme forfaitaire de 90 €/ha pour couvrir les charges de mécanisation.

Chiffre d’affaires assuré

L’agriculteur a intérêt à garantir un chiffre d’affaires qui couvrira au moins ses coûts de production (après déduction des aides Pac). C’est-à-dire en moyenne 1 200 €/ha. Il n’y a pas à proprement parler de « franchise ». Seule contrainte : un engagement de livrer la totalité de sa collecte sur la surface couverte.

Quantité, qualité et prix

La garantie couvre aussi bien les aléas climatiques, que la chute de prix sur le marché ou une mauvaise qualité (réfaction sur le prix de base). En gros, tout ce qui n’est pas du ressort de l’agriculteur et de ses pratiques techniques.

Déclenchement de la garantie

Si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur au montant garanti, l’agriculteur pourra demander l’indemnisation de la différence. Si, très tôt, la récolte est estimée compromise, un acompte peut lui être versé dès la moisson, avant le passage d’un expert. La totalité lui sera versée dès la validation du rendement par son centre de gestion. La garantie peut être déclenchée jusqu’au 30 juin de l’année de commercialisation.

Un Coût de 100 €/ha en blé

En 2015-2016, il fallait débourser 60 à 80 €/ha. Le prix de la garantie fluctue en fonction du marché à terme. Plus les cours des céréales sont bas, plus la garantie coûte cher. Avec le haut niveau d’indemnités versées cette année et le bas niveau du marché, les tarifs ont augmenté. Comptez autour de 100 €/ha pour un blé couvert à 145 €/t. Ajoutez 7 €/ha pour l’option ressemis.

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