OGM/Mise en culture Le Parlement français a voté la transposition des nouvelles règles européennes

Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d’autorisation de mise en culture des OGM.

Les sénateurs ont voté l’accord sur le texte concernant « l’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention des risques » qu’ils avaient approuvé avec les députés en commission mixte paritaire. L’Assemblée l’avait déjà adopté le 17 novembre.

Le projet de loi transpose notamment une directive européenne adoptée en début d’année relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d’interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Les réfractaires pourront invoquer des raisons socio-économiques, environnementales ou liées à l’utilisation des terres agricoles.

Les États membres autorisant les cultures devront aussi prendre des mesures pour prévenir la contamination des cultures non-OGM, notamment dans les pays voisins.

Le maïs Mon810, seul OGM actuellement autorisé dans l’UE, est cultivé dans trois États : 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.