Pac 2 016 Oui à une simplification mais non à un remodelage de la Pac

Mais les États restent divisés sur l’opportunité d’envisager à moyen terme des modifications des actes de base. » Ils craignent un remodelage en profondeur de la Pac. Le commissaire européen à l’agriculture, Phil Hogan, avait indiqué aux ministres des Vingt-huit ne pas exclure la réouverture de ces textes fondateurs de la réforme de la Pac afin de mener une simplification plus poussée. « Je crois que nous devrions y réfléchir sérieusement », a-t-il souligné.

La France fait partie des pays hostiles à cette possibilité, surtout si cela est lié à la révision à mi-parcours du cadre financier de l’UE prévu en 2 016. Alors que la première année de mise en œuvre de la réforme est houleuse et que les agriculteurs doivent se familiariser avec de nouvelles règles, le ministère de l’agriculture préfère ne pas en changer dès 2 016.

Le commissaire européen a également présenté quatre mesures de simplification technique que Bruxelles adoptera mi-décembre : deux de celles-ci ont trait aux paiements directs : la simplification du système de contrôles préliminaires et la réduction du nombre de contrôles sur place, notamment à travers le renforcement de l’efficacité des échantillons sélectionnés. En ce qui concerne l’aide couplée volontaire, la Commission entend offrir plus de souplesse aux États membres pour les transferts de fonds entre régimes d’aides couplées volontaires, afin de leur accorder la possibilité de mieux les moduler en tenant compte des économies d’échelles et de la façon dont les petits exploitants peuvent mieux être ciblés. En outre, elle entend simplifier les règles s’appliquant aux jeunes agriculteurs.

Arielle Delest