3. PCAE : des aides plus ciblées pour le 3. PCAE : des aides plus ciblées pour les investissements

Aider davantage de projets et mieux les aider : c'est la promesse, entre autres, du conseil régional de Bretagne pour la période 2015-2020. Globalement, les enveloppes régionales dédiées au plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations, ou PCAE (qui regroupe la modernisation, les investissements non productifs en faveur de l'environnement et la performance énergétique), sont en hausse par rapport à 2007-2013. En Pays de la Loire, le PCAE pèse près d'un quart de l'enveloppe totale d'aide publique prévue sur 2014-2020.

MOYENS RENFORCÉS

Ces moyens renforcés peuvent se traduire par une hausse de l'assiette des dépenses éligibles, une liste de bénéficiaires élargie et/ou des taux d'aide supérieurs. A la discrétion des régions et des cofinanceurs associés sur les différents dispositifs (Etat, départements, agences de l'eau...). La coconstruction, associant normalement la profession, a été parfois compliquée : certaines régions, comme l'Auvergne et la Lorraine, n'avaient pas encore arrêté les contours du dispositif début mai.

Si les PCAE sont globalement présentés comme la continuité des dispositifs de 2007-2013, les marges de manoeuvre ont été plus ou moins utilisées pour axer les opérations financées sur les enjeux régionaux.

- Des bénéficiaires plus divers... A côté d'un large tronc commun (modernisation des bâtiments et équipements d'élevages, maîtrise des pollutions par les phytos, performance énergétique...), certains PCAE ont prévu d'accompagner des investissements plus spécifiques : le développement des agromatériaux (Ile-de-France), la réduction des prélèvements d'eau (Limousin, Paca, Midi-Pyrénées...), le développement des protéines végétales (actions en cours de définition en Franche-Comté), l'agriculture de précision (Aquitaine), l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, ou Tic (Centre)...

Par rapport aux dispositifs de soutien existants avant 2014, le PCAE s'ouvre à de nouveaux projets (1). Aux côtés des ruminants, qui devraient continuer de drainer une large part des aides dédiées à la modernisation, « les filières porcs et volailles deviennent complètement éligibles alors qu'elles ne l'étaient que partiellement, note la Bourgogne. Et la liste des petits équipements éligibles s'élargit. » En Bretagne, « on va désormais traiter tous les dossiers de la même manière : la construction d'une miellerie aura le même taux d'aide qu'une stabulation ».

- ...mais hiérarchisés. Si davantage de demandeurs et de projets deviennent éligibles, des critères de priorité ont été définis, Bruxelles refusant un traitement des dossiers au fil de l'eau. Les projets sont hiérarchisés selon un système de points, dans une grille de sélection coconstruite avec la profession et les différents cofinanceurs.

La région peut donner un coup de pouce à ses filières en péril : vu sa forte spécialisation laitière, la Franche-Comté donne ainsi la priorité aux filières d'élevage moins fréquentes (ovins, caprins, porcins et volailles AOP) ou aux projets situés dans une zone grignotée par les cultures. Elle peut favoriser les exploitants mettant en oeuvre l'agroécologie (en Ile-de-France, Picardie, Limousin...) ou s'engageant à alimenter leur troupeau sans OGM (en Poitou-Charentes). Le statut du demandeur est également un critère : les JA (en Bretagne, Basse-Normandie...) et les GIEE (Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire...) sont souvent mieux placés dans les grilles de sélection.

- Des taux différenciés. « Avant, les taux pouvaient être supérieurs ou identiques », admet le conseil régional d'Auvergne, qui a fixé un taux d'aide de base à 15 %. « En cumulant les majorations possibles et grâce au relèvement des plafonds, les aides touchées seront supérieures », prévoit-il, simulations à l'appui.

Certaines régions ont opté pour un taux unique d'aide : en Champagne-Ardenne, tous les projets sont aidés à 40 % (majorés pour un JA ou un projet collectif). D'autres font varier les taux en fonction du type d'opération. La Bretagne, le Centre et l'Ile-de-France proposent pour la modernisation des taux de base de 20 à 40 % (auxquels peuvent s'ajouter des bonifications), contre 40 à 80 % pour les économies d'énergie, réductions d'intrants et autres « investissements non productifs ». Quitte à proposer parfois des plafonds plus élevés pour la modernisation.

Les possibilités de bonifications offertes par l'Europe (JA, zones défavorisées, bio ou MAEC, projets collectifs, dans la limite de + 20 % pour chaque critère) ont été plus ou moins utilisées par les Régions, qui ont parfois ajouté des modulations régionales : filières minoritaires ou en péril en Bretagne et dans le Centre, recours à un CAUE (Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement) en Auvergne, bâtiment basse consommation en Pays de la Loire...

- Des dépenses encadrées. Alors que l'Ile-de-France prévoit d'accompagner les investissements à partir de 1 000 € (soit 400 € d'aides minimum), l'Alsace n'accordera pas d'aide inférieure à 4 500 €. Dans chaque région, des plafonds sont fixés par projet (80 000 € en Pays-de-Loire) et/ou pour l'ensemble de la programmation 2015-2020 (200 000 € en Basse-Normandie, 300 000 € en Limousin et Picardie). En Rhône-Alpes, le plafond des dépenses éligibles est exceptionnellement élevé : 600 000 € pour l'ensemble de la programmation. Mais le taux de subvention est dégressif (par tranches successives) à partir de 40 000 € d'investissement.

La Bourgogne a multiplié les surplafonds. Si les plafonds de base sont plutôt bas (entre 20 000 € et 80 000 €), de nombreux critères permettent de les relever : + 20 000 € pour un bâtiment en bois, + 150 000 € pour un GIEE ou + 350 000 € pour un atelier d'engraissement collectif en bovins viande !

- Le poids des mises aux normes. Les régions concernées par les nouvelles zones vulnérables prévoient souvent d'aider les mises aux normes à un taux supérieur aux autres opérations (jusqu'à 80 % en Midi-Pyrénées, Bourgogne et Poitou-Charentes), voire un plafond relevé (+ 20 000 € en Languedoc-Roussillon). Le risque est de consommer ainsi la majeure partie de l'enveloppe censée soutenir la compétitivité et la modernisation, comme en Midi-Pyrénées où la moitié des fonds dédiés à l'élevage risqueraient d'être aspirés par les mises aux normes.

- Conditions subsidiaires. Dans la plupart des régions, les demandes concernant des investissements spécifiques doivent être appuyées d'un diagnostic approprié : Dexel pour les mises aux normes, diagnostic énergétique pour les projets concernés... Le Rhône-Alpes exige aussi un diagnostic global d'exploitation pour les dossiers dépassant 100 000 €. L'Aquitaine va plus loin : tout demandeur doit réaliser un diagnostic portant sur les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux, et s'engage à obtenir une certification environnementale à l'issue des investissements. En Pays de la Loire, l'accès aux aides du PCAE est conditionné à la réalisation d'un autodiagnostic et au suivi d'une formation d'au moins deux jours et demi.

(1) Ces projets pouvaient être aidés avant par des politiques régionales, hors financement de l'Etat ou de l'Europe.

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