Particularité du PCAE Particularité du PCAE
Concernant le niveau des subventions qui peuvent être accordées, le règlement européen fixe un taux de base maximal de 40 %, avec des bonifications possibles (de 20 % au maximum) pour les JA, zones défavorisées, opérations dans le cadre du PEI, bio ou MAEC, projets collectifs (notamment fléché vers les GIEE en France). Dans tous les cas, le taux d'aide, toutes majorations cumulées, ne peut excéder 90 %.
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Les Régions concernées sont : Alsace, Auvergne, Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Paca, Pays de La Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.
Alsace
La politique a été définie en concertation avec les départements, le conseil régional, l'Etat, la chambre d'agriculture et l'agence de l'eau. Le PCAE contient d'une part des dispositifs d'accompagnement par filière : élevage, fruits et légumes, viticulture, houblon, tabac, horticulture et production de semences. D'autre part des dispositifs transversaux : réduction des pollutions phyto, performance énergétique, agriculture de montagne, production fermière et IAA dont coopératives.
Le volet de la production animale comporte un seul dispositif d'aide aux bâtiments, commun à l'ensemble des filières présentes en Régions. Sont soutenus les travaux de construction, rénovation et extension de bâtiments, les équipements en lien direct avec le logement des animaux, ainsi que divers équipements plus spécifiques : stockage d'aliment et fourrage en zone de montagne, fabrication d'aliment à la ferme pour les porcs et volailles, gestion des effluents pour améliorer la protection de l'environnement (hors mises aux normes), insertion paysagère, réseaux d'eau et d'électricité, investissements immatériels tels que la conception et maitrise d'oeuvre des bâtiments. Les subventions accordées iront de 4.500 à 100.000 € en fonction du type de projet. Ce dispositif est complété par une aide à l'acquisition de matériel visant à améliorer l'autonomie alimentaire et rationnaliser l'utilisation de l'herbe.
Auvergne
Une liste large d'investissements éligibles a été arrêtée. La Région a fixé des critères de sélection pour aller vers certains types de filières, de projets, mais « tout type de filière doit s'y retrouver. C'est la qualité globale du projet qui le placera dans une position haute dans la grille de sélection. Au-delà des majorations prévues par l'Europe (JA, montagne, zones défavorisées, projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, bio, MAEC et projets collectifs), on a des modulations régionales : haies, recours à CAUE (conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement) pour les bâtiments, construction neuve...
Le taux d'aide de base prévu est de 15 %, le maximum potentiel en cumulant toutes les bonifications atteindrait 65 %.
Dans l'ancienne programmation : toutes les filières étaient déjà aidées, que ce soit sur les crédits UE, Etat ou Région. « Les taux pouvaient être supérieurs ou identiques mais les plafonds sont maintenant plus élevés. Et en cumulant toutes les bonifications, les taux sont peuvent être plus élevés maintenant. En fin de compte, les aides touchées devraient être supérieures en général. Encore en discussion au début de mai, un plafond à 200.000 € était proposé par la Draaf, insuffisant aux yeux de la FRSEA, JA et la chambre d'agriculture qui réclamait 250.000 €, voire 300.000 €.
La Région n'impose pas de diagnostic préalable mais souhaiterait qu'il y ait avant tout projet une étude globale de l'exploitation. Dans une première phase, elle ne sera pas exigée, mais pourrait l'être à partir de l'an prochain.
Pour la mise aux normes dans le cadre de la directive nitrates, la Région a souhaité accorder une aide via le Feader. La profession aurait voulu que ce ne soit pas pris dans le Feader car cela concurrence les autres enveloppes : elle juge qu'on ne doit pas prendre dans le PCAE pour financer quelque chose qui leur est imposé, pour faire de la mise aux normes là où il faudrait faire de l'amélioration et de la compétitivité. Au début de mai, la profession n'est pas encore au courant de tout : réunion prévue le 18 mai. Ils commençaient à grogner dans un communiqué du 4 mai. Ils avaient identifié 314 projets pour 61 M€ d'investissements et attendaient les arbitrages.
Aquitaine
Objectif triple performance ! Un diagnostic préalable de l'exploitation, portant sur les enjeux économiques, environnementaux et sociétaux, est demandé pour tout projet. L'ensemble des investissements répondant aux enjeux identifiés sont éligibles. La priorité est donnée aux nouveaux installés, aux équipements structurants et aux investissements liés au respect de la directive nitrates ; les projets portés par un GIEE sont également traités prioritairement. En élevage, toutes les filières sont aidées mais la Région impose une condition pour le porc : engagement dans un signe de qualité ou race locale.
La subvention moyenne par exploitation d'élevage est évaluée à 15.000 €/projet. Dans le secteur végétal, la subvention moyenne est évaluée à 7.000 € par projet, et la priorité est donnée à la limitation des impacts sur l'environnement (pulvérisateurs confinés, pilotage de la fertilisation, agriculture de précision...). Le taux d'aide de base pour le dispositif végétal est de 20 à 40 % selon le type d'opération. Il est de de 30 à 50 % pour le dispositif élevage, et jusqu'a 70 % pour les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables. A ces taux peuvent s'ajouter des bonifications sont accordées pour les JA et nouveaux installés, les zones défavorisées et la montagne.
L'accès au PCAE est conditionné à l'obtention, à l'issue des investissements, d'une certification environnementale officiellement reconnue par le ministère : certification de niveau 2 ou 3 ou bio. La Région a également mis en place dans le cadre du Feader un plan serres et plan méthanisation à la ferme.
Basse-Normandie
La Région a souhaité simplifier le dispositif en unifiant l'ensemble des anciens dispositifs : « On est dans une démarche globale de projet d'exploitation. Un agriculteur peut demander des aides pour différents investissements dans un même dossier. L'idée est de se projeter à trois ans pour anticiper les investissements prévus pour faire évoluer l'exploitation. La Région les accompagne pour mener l'ensemble du projet, au lieu de faire du coup-par-coup. » Par conséquent, le PCAE est doté d'une enveloppe globale, non cloisonnée par filière ou par type d'opération.
Le PCAE est ouvert à tous mais une sélection se fait: il y a des critères sur la filière (en animal : priorité sur le lait ; en végétal : sur les secteurs spécialisés comme les légumes, le cidre, l'horticulture , le lin, le chanvre...), le statut de l'exploitant (priorité JA),et surtout le projet (autonomie alimentaire en élevage ...)
Autre nouveauté : l'aide d'Etat permet d'aider de nouvelles filières : porc, volaille... mais la Région finançait déjà des investissements pour ces filières. Taux de base de 25 %, avec majoration de 15 % agroécologie, soit au maximum 40 %, 10 % de plus pour les JA (soit au maximum 50 %). Pour la mise aux normes ZV : 40 % + 10 % JA. Plancher de dépenses éligibles de 10.000 €, plafond de 200.000 € pour tous sauf Gaec et Cuma jusqu'à 350.000 € (plafond pour toute la programmation).
Bourgogne
L'enveloppe est découpée par dispositifs. Il y aura un dossier à déposer par type d'investissement. Le dispositif le mieux doté est celui relatif aux bâtiments d'élevage avec 33,5 M€ (contre 1,5 M€ pour la préservation de la qualité de l'eau et 2,8 M€ pour la transformation-vente directe par exemple). Le dispositif relatif aux bâtiments d'élevage se décline en trois volets : modernisation « classique », maîtrise énergétique et gestion des effluents en zone vulnérable.
Globalement, le dispositif de modernisation des bâtiments d'élevage est élargi par rapport à l'ancienne programmation : il y a davantage de filières aidées. En particulier, les volailles et porcins deviennent éligibles alors qu'ils ne l'étaient pas complètement avant (sur 2007-2013 : seulement les volailles et porcs sous SIQO). La liste des petits équipements éligibles est aussi élargie.
Le taux de base est fixé à 40 %, avec un maximum à 60 % en cumulant les différentes majorations prévues : +15 % JA, +15 % montagne, +10 % bio, +20 % projet collectif GIEE ou Cuma ou coopération. Pour la mise aux normes liée à la directive nitrates en zones vulnérables : les simulations de la Draaf laissent penser que les besoins ne seront pas aussi importants que ce qui était redouté. Pour ces investissements, le taux maximum d'aide est porté à 80 % et les majorations sont plus importantes.
Un plancher d'investissements éligibles a été fixé entre 2.000 € et 5.000 € et un plafond entre 20.000 € et 80.000 €, selon les projets. Des surplafonds ont été définis pour divers critères (porc, séchage des fourrages,...) : ils permettent par exemple d'augmenter l'assiette de dépenses éligibles de : +20.000 € pour l'utilisation de bois dans la construction, +150.000 € pour un GIEE ou encore +350.000 € pour un atelier d'engraissement collectif en bovins.
Bretagne
Trois critères de base (jeunes, zone défavorisées et bio) et neuf critères sépcifiques aux différentes filières ont été définis avec les professionnels, pour la sélection des dossiers. Pour la modernisation : le taux de base est de 25 %, +10 % JA, +10 % îles (= zones défavorisées), +15 % PEI et + 5% GIEE ou agroécologie. Au-delà de ces majorations entrant dans le cadre européen, la Région propose un bonus de 10 % pour les petites filières (cuniculture et apiculture) et les filières en péril (veaux de boucherie, viande bovine dans un contexte de fin des quotas laitiers). Le cumul maximal ne peut excéder 40 %, ou 50 % pour un JA ou 60 % pour un JA sur une île.
Dans le cadre des nouveaux programmes nitrates, sachant que toute la Région était déjà classée en zones vulnérables, il n'y a pas d'aide prévue pour agrandir les capacités de stockage d'effluents, même si les évolutions réglementaires entraînent des besoins accrus. Car il serait trop difficile de distinguer les besoins supplémentaires résultant du changement de méthode de calcul (normes Corpen) et ce qui vient d'une augmentation de production.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 120.000 € pour la modernisation (200.000 € pour les Gaec à 3 ou plus). Pour économies d'énergie et réduction d'intrants, le taux est de 40 % et le plafond de 75.000 € (+ pour les Gaec).
Par rapport à l'ancienne programmation, les dossiers seront mieux aidés ; en moyenne sur le PMBE on arrivait à 12.000 € ou 13.000 € ; là un dossier de base arrivera facilement à 30.000 d'aides, et un JA dans un Gaec pourra monter jusqu'à 80.000 € d'aides. D'autre part, les filières hors sol ne bénéficiaient pratiquement pas d'aides avant (seulement sur le PPE qui touchait les bâtiments anciens, mais il n'y avait rien pour les constructions neuves). Désormais on va traiter tout le monde de la même manière : la construction d'une miellerie pourra avoir le même taux d'aide qu'une stabulation, même si on n'est pas du tout sur les mêmes montants. Globalement, par rapport à 2007-2013, l'augmentation de l'assiette éligible et la hausse du taux d'aide, associé au triplement de l'enveloppe, doit permettre « d'aider plus de projets et de mieux les aider ».
Centre
Pour l'élevage, la Région aide les filières des bovins à viande (pour des investissements moyens subventionnables de 38.000 €), les bovins laitiers (65.000 €), les caprins (59.000 €), les ovins (30.000 €) et les lapins, volailles et porcs (69.000 €). Pour le végétal, la Région aide l'horticulture (moyenne des montants subventionnables de 63.000 €), le maraîchage (151.000 €), l'arboriculture et la viticulture (40.000 €). Les projets éligibles concernent aussi bien la modernisation au sens large que la maîtrise de l'énergie, la performance environnementale, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Pour la sélection des projets, les objectifs ont été définis avec les professionnels des filières et relèvent le plus souvent de l'amélioration des conditions de travail, de l'autonomie alimentaire des élevages, de la mise en place de systèmes innovants et de l'agroécologie (dont le développement de la bio).
Pour la modernisation, le taux de base est de 20 %, + 10 % pour un JA, un bio ou un engagement dans un SIQO, + 10 % si réduction d'intrants ou économie d'énergie, + 10 % pour certaines filières (engraissement de bovins viande, viandes blanches... Le taux maximal d'aide est de 40 % ou 50 % pour un JA ou en bio. Deux autres possibilités de majoration sont prévues : + 15 % pour un projet collectif (Cuma, GIEE...) et + 10 % pour un projet ‘inscrivant dans le cadre du PEI.
Pour le cas particulier de la mise aux normes dans les nouvelles zones vulnérables (2012 et 2015), le taux de base est porté à 40 % et le taux maximal à 60 %.
Pour les investissements non productifs (plutôt axés sur la préservation de l'environnement), le taux d'aide publique est de 80 %.
Champagne-Ardenne
Toutes les filières d'élevage sont éligibles. Le volume de dépenses éligibles est plafonné à 200.000 € (avec la transparence Gaec) et le taux d'aide est de 40 %, augmenté de 20 % pour un JA ou un projet collectif (Cuma, GIEE).
Même taux d'aide pour les filières végétales, avec un plafond à 100.000 €.
Pour les projets relatifs à la reconquête de la qualité des eaux, le plafond est fixé à 50.000 € (même taux d'aide).
Franche-Comté
La Région met un « fort accent sur les mesures en faveur de l'investissement agricole ». Pour la modernisation, toutes les filières d'élevage sont éligibles, mais compte tenu de la forte spécialisation laitière de la Région, une priorité est donnée aux filières d'élevage moins fréquentes comme les ovins, caprins, porcins et AOP volailles de Bresse pour conforter le maintien de ces filières. De même les projets situés en zone laitière fragile (où le lait diminue au profit des cultures) sont favorisés.
Le soutien aux bâtiments d'élevage reste une mesure importante (logement des animaux et stockage de fourrage). Sont aussi soutenus les acquisitions de matériel permettant une meilleure maîtrise des apports d'engrais de ferme, les investissements liés à la performance énergétique et ceux en faveur de l'environnement (enjeux eau et biodiversité). Dans le secteur végétal, sont soutenus les investissements en faveur de l'agroécologie : aires de lavage-remplissage de pulvérisateurs, matériels de substitution, guidage et agriculture de précision... des actions sont en cours de définition sur le développement des protéines végétales.
Ile-de-France
Toutes les filières d'élevage présentes dans la Région sont éligibles. Les soutiens visent la modernisation et l'équipement des bâtiments, l'amélioration des conditions sanitaires et du bien-être animal et l'accroissement de l'autonomie alimentaire. Pour le secteur végétal, sont aidés les investissements dans les exploitations spécialisées (maraîchage, arboriculture, horticulture pépinière) pour la modernisation et l'amélioration des pratiques, des conditions de travail et de l'impact sur l'environnement. La Région soutient aussi les investissements spécifiques à l'agriculture biologique et au développement des agromatériaux et des énergies renouvelables.
Une priorité pourra être donnée aux pratiques agroécologiques et aux GIEE, qui auront également une bonification du taux d'aide.
Le taux d'aide de base est de 40 % pour les investissement productifs et 75 % pour les investissements non productifs (en faveur de l'environnement essentiellement). Les financeurs ont défini des bonifications (de 5 à 20 %) pour les nouveaux installés, les bio ou en conversion, les exploitations engagées en MAEC et les projets collectifs, aboutissant à des taux maximaux d'aides variables selon le type d'opération (chaque financeur ayant défini ses bonifications pour les opérations qu'il finance). Ces bonifications sont cumulables dans la limite prévue par le règlement européen (90 % d'aide publique au maximum).
Les dépenses éligibles doivent être compris entre 1.000 et 30.000 € en général, 200.000 € au maximum pour certains types d'opérations.
Languedoc-Roussillon
Pour augmenter la compétitivité de l'ensemble des filières, la Région souhaite accompagner les évolutions permettant de diminuer les coûts de production, favoriser la mutualisation des moyens de production entre exploitations et améliorer la structuration des filières. La programmation 2014-2020 s'inscrit dans la continuité du programme précédent, avec cependant une homogénéisation des conditions d'intervention. En élevage, toutes les filières représentées dans la Région seront éligibles à la modernisation, avec un plancher de dépenses éligibles de 5.000 € et un plafond de dépenses éligibles fixé à 100.000 € (avec transparence Gaec dans la limite de trois), ou 120.000 € pour les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables.
L'amélioration des performances énergétiques en élevage laitier sera aidée jusqu'à hauteur de 40.000 € par exploitation (150. 000 € pour une Cuma). Dans le secteur végétal, seront particulièrement aidés la viticulture, l'horticulture, l'arboriculture, le maraîchage et les plante à parfum et aromatiques, avec un plafond fixé à 100.000 €.Le taux d'aide de base est de 30 %, + 10 % pour les nouveaux exploitants et les bio, et pour les investissements en élevage, une bonification supplémentaire de 10 % est accordée aux projets en montagne.
Les GIEE seront favorisés dans les critères de sélection des dossiers.
Limousin
Le PCAE régional est doté d'une enveloppe de 66,1 M€ d'aide publique totale pour la période 2014-2020, fléchée en majorité (52,5 M€) sur la modernisation et la diversification.
A titre de comparaison, les investissements non productifs agroenvironnementaux et climatiques sont dotés d'une enveloppe de 1,39 M€. Le PCAE intervient pour toutes les filières d'élevage, pour des projets de bâtiment, équipements (fabrication d'aliment à la ferme, salle de traite, contention...), économies d'énergie et mises aux normes. Dans le secteur végétal, toutes les filières sont éligibles. Seront soutenus les investissements en lien avec la transformation et la vente directe, la création d'un atelier de production diversifiante pour la Région, les diagnostics d'exploitation (notamment réalisés dans le cadre d'u investissement soutenu par le PCAE), les investissements répondant à un enjeu environnemental ou énergétique, les investissements en lien avec la ressource en eau (notamment retenues d'eau) appuyés par une étude d'opportunité environnementale et économique du projet.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10.000 € et 120.000 € par UTH (dans la limite de 300.000 € sur l'ensemble de la programmation).
Le taux de base est fixé à 30 %, + 10 % en zones défavorisées, + 15 % en montagne, + 15 % pour un JA ou nouvel installé, + 10 % pour un projet collectif avec un maximum fixé à 60 % (éventuellement relevé pour les projets de mise aux normes).
La mise en place de pratiques agroécologiques sera un critère de sélection des projets et les GIEE bénéficieront d'une bonification de 10 %.
Lorraine
Le PCAE est doté de 61,8 M€ d'aide publique totale sur l'ensemble de la programmation. Les modalités d'intervention n'étaient toujours pas arrêtées au début de mai. La profession craignait que la mise aux normes liée à la directive nitrates, pour laquelle elle évalue les besoins à 30 M€, n'empêche les autres priorités du PCAE d'être correctement financées.
Midi-Pyrénées
« Il y a très peu d'évolutions sur la PCAE. » L'enveloppe globale est fléchée en majorité sur l'élevage (plus de 70 %).
Les mises aux normes liées à la directive nitrates concernent plus de 15.000 exploitations. Le coût des mises aux normes dépendra des assouplissements en cours de négociation avec Bruxelles, notamment sur le stockage du fumier au champ. Ces incertitudes font que la somme à débourser pourra varier du simple au double. Cela pourrait consommer jusqu'à la moitié de l'enveloppe Feader prévue sur la mesure, soit 40 M€ de Feader pour aider les mises aux normes dans la Région. Les dossiers seront aidés à 60 % en taux de base et jusqu'à 80 % pour un JA en montagne.
Hors mises aux normes, sont soutenus les projets de modernisation classique des bâtiments et équipements, les investissements liés à l'autonomie alimentaire, la performance énergétique et environnementale, la mécanisation en zone de montagne. Dans le secteur végétal, sont particulièrement aidés les projets permettant de réduire la pression sur la ressource en eau, de lutter contre l'érosion, de gérer les effluents, de réduire la pollution par les phytos et les engrais. L'arboriculture sera accompagnée pour la rénovation des vergers et la protection contre les aléas climatiques.
Nord-Pas-de-Calais
Toutes les filières animales et végétales sont éligibles. La Région accompagne l'aide à la décision et aux projets, la réduction des impacts environnementaux et climatiques, l'autonomie des élevages, l'amélioration de la qualité, la transformation et la commercialisation des produits. L'agroécologie et les GIEE pourront être des critères de majoration des taux d'aide.
Paca
La Région soutient les projets concernant les ruminants, le porc et les volailles. Sont éligibles les investissements relatifs à la rénovation et construction de bâtiments et les équipements, notamment en zone de montagne. Sur le volet végétal, le PCAE soutient l'achat d'équipements visant la réduction des pollutions par les fertilisants et les phytos, la réduction des prélèvements sur la ressource en eau et les pratiques favorables à l'environnement (matériel pour l'implantation de couverts et d'enherbement inter-culture, etc.), la réduction des pollutions par l'élimination et la valorisation de déchets plastiques et organique. GIEE et projets lis à l'agro-écologie bénéficient d'une bonification du taux d'aide publique.
Pays de La Loire
Le PCAE est doté d'une enveloppe 2,5 fois supérieure à celle de l'ancienne programmation, et pèse près d'un quart de l'enveloppe d'aide publique totale prévisionnelle sur 2014-2020.
En élevage, les filières bovine, ovine, caprine, équine, cunicole, avicole et porcine sont aidées. L'aide publique est de 30 % pour un projet de modernisation de bâtiment, avec un plafond de dépense à 80.000 € (soit 24.000 € d'aide au maximum). L'aide est majorée de 10 % pour un JA, pour une production sous SIQO ou pour un bâtiment à basse consommation.
Dans le secteur végétal, sont soutenues les grandes cultures, le maraîchage et les filières spécialisées, pour des investissements relatifs à l'amélioration des conditions de travail et la compétitivité, la réduction de l'impact environnemental (réduction ou substitution de phytos, économies d'eau, agroforesterie...). Le taux d'aide va de 20 à 40 %, avec un plancher de dépense à 5.000 € et un plafond qui restait à définir en avril. Les mises aux normes liées à la directive nitrates bénéficient d'un taux de 40 %, avec un plafond à 50.000 €. Sur tous les plafonds, la transparence Gaec s'applique jusqu'à 4 associés (avec dégressivité de 50 % à partir du troisième associé).
Le PCAE, dans son ensemble, vise à soutenir des investissements favorisant l'agroécologie. L'agroécologie et les GIEE bénéficient de priorités et majorations des taux d'aide. D'autre part, les agriculteurs qui Bénéficient d'une aide au titre du PCAE doivent s'engager dans une démarche de progrès sur l'agroécologie, qui se traduit par la réalisation d'un autodiagnostic et le suivi d'une formation adaptée de 2,5 jours au minimum.
Picardie
Tous les types d'élevage sont éligibles. Principal changement par rapport à l'ancienne programmation : de nouvelles filières sont aidées par le Feader et l'Etat comme les monogastriques, certaines filières végétales comme les textiles, le maraîchage (qui pouvaient auparavant être aidées en Région, mais par d'autres financeurs). Sont accompagnés les projets liés aux bâtiments d'élevage (dont les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables), à l'amélioration des conditions de travail et de sécurité et à l'autonomie alimentaire. Un plafond de dépenses éligibles de 300.000 € par exploitation est envisagé sur la programmation.
Pour le secteur végétal, l'entrée principale est la double ou triple performance. Sont soutenus notamment les équipements permettant de réduire l'impact environnemental, d'augmenter la performance énergétique...
L'agroécologie est un critère de sélection des dossiers, les GIEE bénéficieront d'une bonification de taux.
Poitou-Charentes
La Région a pour ambition d'améliorer la compétitivité du secteur de l'élevage, de développer des productions régionales spécialisées en lien avec les marchés locaux, de développer la valeur ajoutée sur les exploitations et diversifier leurs sources de revenus, de réduire les pollutions et l'impact sur la ressource en eau et de favoriser l'installation de jeunes agriculteurs et l'émergence de projets collectifs.
Tous les types d'élevage sont éligibles, sans hiérarchisation entre les productions. La gamme d'investissements éligibles est très large, de la construction et rénovation de bâtiments d'élevage à l'équipement (salle de traite, stockage de fourrage, etc.), en passant par le matériel de fabrication d'aliment à la ferme, le traitement des effluents et le matériel de contention. Dans le secteur végétal, seront aidés les investissements en faveur de la réduction des pressions sur l'environnement (phytos, engrais, prélèvements d'eau...), et la modernisation des équipements dans les filières spécialisées (maraîchage, arboriculture, horticulture).
Le taux d'aide est de 40 %, avec des bonifications de 20 % pour les JA dans le cadre d'installations aidées, 10 % pour les bio ou les projets collectifs, et 20 % pour les mises aux normes dans les nouvelles zones vulnérables. Le taux maximal d'aide est de 70 %, ou 80 % pour les mises aux normes.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3.000 € et 150.000 € (pour l'ensemble de la période 2015-2020). Le plafond est porté à 300.000 € pour les projets déposés par un Gaec et à 400.000 € pour les investissements collectifs.
Rhône-Alpes
Pour le secteur de l'élevage, la Région soutient la modernisation au sens large et l'accroissement de l'autonomie alimentaire. Plutôt qu'imposer une liste de dépenses éligibles, la Région prévoit d'analyser la cohérence des projets d'investissement au regard d'un diagnostic d'exploitation. « La réalisation d'un diagnostic est imposée pour les investissements dépassant 100.000 €. Mais dans tous les cas, les agriculteurs doivent expliquer leur projet, pour montrer la cohérence de leur projet d'investissement par rapport à leur projet global d'exploitation. On n'est pas prescriptifs sur le type de diagnostic réalisé, à part pour certains investissements particuliers : diagnostic énergétique pour les investissements en rapport, diagnostics spécifiques à l'autonomie alimentaire pour les projets dédiés, Dexel pour les mises aux normes... »
Dans les appels à projets, la Région a eu le souci de coupler élevage et transformation : elle peut recevoir des dossiers intégrant un projet en lien avec la production d'animaux et un projet de transformation, un éleveur peut donc déposer une demande globale d'aide au titre de deux dispositifs. En revanche elle n'a pas couplé les dispositifs animaux et végétaux, parce qu'il est difficile de tout traiter en même temps et parce que le dispositif végétal est moins largement ouvert que le dispositif animal. Sur le volet végétal, la Région a ciblé les cultures spécialisées. Dans l'attente des modalités d'intervention de FranceAgrimer, seul cofinanceur national identifié sur ce volet, le dispositif n'est pas encore calé.
En outre, deux autres volets du PCAE sont affectés aux investissements destinés à réduire les pollutions, ainsi qu'aux investissements collectifs. La définition des critères de sélection et d'intervention est le fruit d'un gros travail de concertation avec les cofinanceurs. La Commission exige que les règles soient définies de façon transparente et ne varient pas en fonction du financeur : il faut une règle pour tous car tous les agriculteurs doivent être traités pareil selon le principe de non-discrimination. Cela oblige à bâtir à l'avance les contours des dispositifs de façon à ce qu'ils soient adaptés aux modalités d'intervention de tous les financeurs.
Sur le dispositif en faveur de l'élevage, tous les départements sont associés au financement. La Région a imaginé une grille de sélection des dossiers avec un système de points dont les deux tiers sont basés sur des critères régionaux et un tiers sur des critères départementaux. La Région et l'Etat financent les dossiers qui obtiennent le plus de points régionaux et les départements les autres dossiers. La Commission n'y voit pas d'inconvénient dans la mesure où tous les critères sont notés sur le même nombre de points.
Le taux d'aide de base est de 40 %, + 10 % pour les JA, + 10 % en montagne, + 10 % en bio et + 20 % dans le cadre du PEI, avec un taux maximal de 70 %. Pour les projets de mises aux normes nitrates, le taux est de 40 % avec majorations de 20 % pour les JA et en montagne. Le taux d'aide est dégressif au-delà de 40.000 € d'investissement (sauf pour les mises aux normes). Un plafond de dépenses éligibles a été fixé à 600.000 € pour l'ensemble de la programmation 2015-2020 (avec transparence Gaec dans la limite de trois associés).
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