Les fiches DJA Les fiches DJA

Ces régions sont : Nord-Pas-de-Calais, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie et Basse-Normandie, Bretagne, Bourgogne, Franche-Comté, Alsace, Pays-de-la-Loire.  

• Rhône-Alpes

La région a fait le choix de ne pas produire de fiche « installation » annexe au formulaire de demande national car elle considère que le dispositif, déclinant une mesure du cadre national, relève totalement du PDR (programme de développement régional) et de la responsabilité du conseil régional, autorité de gestion. Aussi, dans le Rhône-Alpes, le formulaire national a été adapté pour incorporer au sein d'un même formulaire la modulation et le reste des informations demandées aux candidats. Vous trouverez ce support et les autres (PE...) sur la page http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1170-economie-agricole.htm. Pour les autres régions, nous n'avons pas les éléments.

Note concernant toutes les fiches DJA

Ces fiches « installation » ont été validées de manière informelle par la DG Agri de la Commission européenne. Bruxelles ne les validera « officiellement » pas avant l'automne 2015. Il faut les prendre avec d'autant plus de précautions que dans la plupart des régions, elles doivent encore être mises en délibération (dans l'été). Toutefois, ces précautions n'empêchent pas les procédures d'installation de suivre leur cours et l'Etat et les collectivités locales de financer les projets (avances que Bruxelles doit rembourser une fois les PDR officiellement validés).

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