Remplir la demande d'aides Remplir la demande d'aides

Pensez à mettre à jour les données d'identification de votre exploitation : numéros Siret, MSA ou de détenteur BDNI si vous êtes éleveur, vos coordonnées postales et téléphoniques, ainsi que celles des associés de l'exploitation (arrivée, départ, statut...).

Les Gaec doivent absolument déclarer cette année la répartition des parts sociales entre associés. Une formalité indispensable pour se voir appliquer le nouveau calcul de la transparence et multiplier ainsi les seuils et les plafonds des aides Pac.

Vous pouvez actualiser vos données :

- via un formulaire papier téléchargeable à partir de Telepac (sans se connecter), dans l'onglet « Notices et formulaires 2015 »,

- en ligne, en vous connectant à votre compte Telepac. Cliquez dans le menu « Téléprocédures » de couleur orange (à gauche de l'écran), sur « Données de l'exploitation ».

Vous pouvez aussi télécharger les pièces relatives au statut de l'exploitation (extrait Kbis, document statutaire...). Le menu orange « Mes données et documents » permet simplement de consulter vos données.

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