Loi d'avenir agricole Le point sur les retouches opérées en commission des affaires économiques

Le rapporteur Didier Guillaume (PS), sénateur de la Drôme, a mené de très nombreuses auditions en amont de son rapport de plus de 500 pages. A l'arrivée, la commission des affaires économiques du Sénat a intégré au texte 245 des 549 amendements étudiés.

Sans remettre en cause les objectifs généraux du projet de loi, les sénateurs ont souhaité « rééquilibrer de nombreux articles afin de faire évoluer le texte dans l'intérêt de la France agricole, des producteurs et des citoyens », explique le rapporteur.

Le Sénat adopte le texte en première lecture

A 2h45, ce mercredi matin, le Sénat a adopté en première lecture et à une courte majorité le projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Le texte part maintenant en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. (Lire la suite...) 

Voir également la petite loi (articles déjà examinés).

Réactions de la Confédération paysanne, de la FNEDT, du ministre de l'Agriculture

Pas de conventions tripartites entre l'Etat, les Régions et les établissements de l'enseignement agricole

Anticipant la prochaine loi de décentralisation, la sénatrice UDI de la Marne et spécialiste de l'enseignement agricole, Françoise Férat, souhaitait inscrire dans la loi d'avenir l'instauration de conventions tripartites entre les établissements, les régions et les Draaf. Son amendement à été rejeté. (Lire la suite...)  

L'AGPM et l'AGPB veulent revenir aux dispositions votées par les députés

L'AGPB et l'AGPM se disent mécontentes que le Sénat ait rétabli les dispositions supprimées par l'Assemblée nationale qui visaient à la commercialisation en direct des céréales au sein d'un même Groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE). (Lire la suite...)

Le Sénat crée un compte d'affectation pour la forêt

Dans la nuit de mardi à mercredi, les sénateurs ont adopté, en première lecture du projet de loi d'avenir agricole, le titre V de la loi qui contient les dispositions relatives à la forêt. (Lire la suite...)

Le Sénat apaise les relations entre chasseurs et forestiers

Un amendement interdisant les réserves de chasse pour le cerf, le chevreuil et le sanglier a été adopté dans la nuit de mardi à mercredi. (Lire la suite...)

L'abeille joue un rôle de bio-indicateur (Sénat)

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, un amendement à la loi sur l'avenir de l'agriculture reconnaissant l'abeille comme un bio-indicateur dans le cadre de la surveillance des produits phytopharmaceutiques. (Lire la suite...)

Le Sénat assouplit les règles d'utilisation des phytosanitaires

Les sénateurs ont repris, mardi à 16h30, leurs débats en première lecture sur le projet de loi d'avenir. Ils se sont d'abord arrêtés sur le Certiphyto qu'ils ont légèrement assoupli, malgré les réticences du gouvernement. (Lire la suite...)

Jeunes Agriculteurs salue la nouvelle définition du statut d'exploitant (14 avril 2014)

Jeunes Agriculteurs (JA) salue « un cap franchi au Sénat pour enfin définir l'actif exploitant », en référence à l'article de la loi d'avenir portant création d'un registre professionnel des agriculteurs. (Lire la suite...)

Le Sénat renforce la lutte contre l'antibiorésistance (14 avril 2014)

La soirée de lundi a mobilisé les sénateurs sur la lutte contre l'antibiorésistance. Le ministre a insisté sur l'importance de ne plus utiliser les antibiotiques en traitement préventif. Il a aussi annoncé la tenue, le 22 avril, d'un débat sur le développement des biocontrôles dans lequel sera intégrée la question des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). (Lire la suite...)

Le Sénat revient sur le loup et les dégâts de gibiers aux prairies (14 avril 2014)

Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements destinés à améliorer l'indemnisation des dégâts de gibiers sur les prairies et à mieux protéger les troupeaux du loup, en ouvrant les autorisations de tirs. (Lire la suite...)

Le Sénat améliore le dispositif des AMM (14 avril 2014)

Les sénateurs ont adopté l'article confiant à l'Anses la gestion des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires. Il l'ont renforcé avec la création d'une mission autour de l'Anses et un droit de veto pour le ministre de l'Agriculture. (Lire la suite...)

Le Sénat élargit le registre professionnel aux salariés-associés des sociétés agricoles (14 avril 2014)

Le registre professionnel réclamé par la profession a été élargi par les sénateurs aux gérants-salariés et salariés-associés des SA, SAS et coopératives de production agricole. Ils ont aussi adopté en première lecture et sans modification majeure les articles relatifs au contrôle des structures et l'activité minimale d'installation. (Lire la suite...)

Le Sénat renforce la protection des terres agricoles et crée la compensation agricole (14 avril 2014)

Les sénateurs ont adopté l'article 14 réaffirmant le rôle des Safer et renforçant leur gouvernance. Surtout, ils ont créé un principe très attendu par la profession : la compensation agricole, à l'image de la compensation écologique. Ils ont aussi élargi les critères d'éligibilité aux soutiens à l'installation à ceux qui n'ont pas les diplômes nécessaires, mais sont engagés dans une formation. (Lire la suite...)

L'article relatif au GIEE est voté, les comités d'agrément Gaec sont supprimés (11 avril 2014)

Les sénateurs ont adopté la mise en place des groupements d'intérêt économique et écologique (GIEE). (Lire la suite...)

Les sénateurs se mettent doucement au travail (10 avril 2014)

Les sénateurs ont commencé à étudier le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt mercredi soir. Après de longues discussions générales, c'est finalement l'article 1er du texte qui a focalisé l'attention des sénateurs ce jeudi. (Lire la suite...)

Les syndicats minoritaires réagissent avant les débats au Sénat (09 avril 2014)

A l'occasion de l'ouverture des débats au Sénat sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, la Coordination rurale et la Confédération paysanne s'accordent sur une de leurs principales requêtes : « l'ouverture au pluralisme syndical ». (Lire la suite...)

Lancement des débats au Sénat mercredi (8 avril 2014)

L'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) débutera mercredi au Sénat. Mardi, la commission des affaires économiques a étudié en séance fermée les derniers amendements déposés sur le texte. (Lire la suite...)

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