Directive nitrates : une réforme sous pr Directive nitrates : une réforme sous pression

Les bases nationales de la lutte contre les nitrates, jetées en 2011, menaient déjà nombre d'exploitations dans des impasses. Qu'importe : les programmes régionaux sont venus s'y superposer en 2014.

Il y a eu des blocages et des discussions. Puis les arrêtés régionaux sont sortis. Ils précisent le calendrier d'épandage, le calcul de la fertilisation azotée, les règles de couverture des sols...

Avec un temps de décalage, le contentieux européen a suivi son cours. En septembre, la France a été condamnée. Mais sur la base des programmes d'action en vigueur au 28 décembre 2011. Peu de mesures issues de la réforme étaient déjà applicables. Les griefs de Bruxelles portent sur les périodes d'interdiction d'épandage, le stockage des fumiers au champ, les règles d'épandage sur sols en pente, enneigés ou gelés et les valeurs d'excrétion d'azote par les animaux. Si elle ne réagit pas, la France ne coupera pas aux dizaines de millions d'euros d'amendes.

Pour éviter d'en rajouter une couche, Paris devra démontrer que plusieurs griefs sont déjà tombés depuis 2011. Restera à assumer les conséquences de la réforme : nouvelles usines à gaz, gouffre financier des mises (et remises) aux normes, restructurations prévisibles du paysage agricole...

REMISE À PLAT PEU PROBABLE

Remettre à plat la directive au niveau européen semble inenvisageable, bien qu'il y ait d'autres Etats hors des clous (Allemagne, Pays-Bas, Pologne). Mais introduire une dose de réalisme dans les positions de la Direction générale de l'environnement à Bruxelles reste possible. Son directeur, invité en novembre dans une exploitation laitière de la Marne par la FNSEA, a laissé voir des possibilités d'ouverture, notamment pour les épandages en pente.

Lancée en parallèle, la révision anticipée des zones vulnérables a remis de l'huile sur le feu. Car la Commission, après avoir obtenu la condamnation de la France sur la base des zonages de 2007, critique les cartes de 2012. Dans la crainte d'une nouvelle saisine et d'une amende, de nouvelles cartes ont été dessinées dans l'urgence. Bilan : 3 888 nouvelles communes, soit 63 000 exploitations agricoles de plus. Des ajustements annoncés ensuite par les ministères devraient réduire ces extensions de zonage de 40 %.

Alors que se livre la bataille sur les cartes 2014, les arrêtés de 2012 font tous l'objet de recours en justice. La profession a déjà obtenu en octobre l'annulation de l'arrêté pour le bassin Rhin-Meuse. Simple sursis pour les communes sorties du zonage : elles sont réintégrées dans les projets de carte 2014. Quant au seuil des 18 mg, il reste toujours difficile à avaler...

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