Des aides couplées pour les productions Des aides couplées pour les productions fragiles

Le ministère de l'Agriculture a décidé d'utiliser au maximum les possibilités d'aides couplées. A partir de 2015, elles représenteront 13 % (+ 2 % pour les protéines) de l'enveloppe des aides du premier pilier. Là encore, les choix du gouvernement ont été guidés par deux priorités : consolider l'emploi au niveau de la production et de l'aval, en particulier dans l'élevage, là où le maintien des filières serait menacé en l'absence d'aide couplée. Elles doivent aussi maintenir la diversité des productions agricoles sur le territoire, en prenant en compte les systèmes mixtes, par exemple multi-élevages ou polyculture-élevage.

Le ministère justifie les critères d'éligibilité de ces aides par rapport à deux objectifs.

Encourager la compétitivité économique, la productivité, la création de la valeur ajoutée dans les territoires et la structuration des filières. Cet objectif se traduit par l'instauration de planchers et de conditions d'éligibilité comme la productivité ou la contractualisation.

Maintenir le niveau de production actuel. La France doit justifier auprès de la Commission européenne qu'elle n'encourage pas un développement de la production uniquement lié à l'octroi des aides : cet objectif se traduit par une dégressivité des aides ou l'utilisation de références sur les volumes effectivement produits avant la mise en place des nouvelles aides couplées. En outre, le gouvernement a souhaité encourager les nouveaux producteurs avec une majoration de certaines aides pour les agriculteurs concernés.

Ces choix tiennent également compte des dispositifs qui seront mis en oeuvre sur le deuxième pilier, notamment certaines MAEC mieux adaptées à la polyculture-élevage (en particulier dans les zones intermédiaires) et à la riziculture, qui n'aura dorénavant plus d'aide couplée.

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