Déclaration Pac : vérifier tous les cont Déclaration Pac : vérifier tous les contours des îlots

Les fonds de cartes changent cette année. Les photos aériennes du RPG (registre parcellaire graphique) sont en couleur et plus précises, avec une image nette à 50 cm par pixel (contre 1 m jusqu'à présent). Résultat : des contours imprécis ou d'éventuels doublons pourraient être mis en évidence. Il peut s'agir de chevauchements d'îlots avec ceux d'un voisin ou avec des éléments non admissibles (forêt, mare, tas de fumier, etc.), qui n'étaient pas détectés jusqu'à présent. Le ministère veut faire la chasse aux surfaces inéligibles.

Comment savoir ? Sur le RPG « papier », les chevauchements sont notifiés dans la marge de la photo. Sur Telepac, ils figurent dans votre espace « Mes données personnelles »/« Mes courriers ». Dans tous les cas, revérifiez les limites de tous les îlots.

Que faire ? Mettez à jour le dessin et la surface de l'îlot. Si vous « débordiez » et que vous diminuez la taille de votre îlot, la surface déclarée (et aidée) sera diminuée d'autant. En revanche, si vous êtes sûr que la délimitation de l'îlot est exacte, vous n'avez rien à modifier. Attention, en cas d'erreur de déclaration, vous risquez une réduction de vos aides.

Gare aux écarts. Si l'écart entre la surface déclarée et la surface constatée lors d'un contrôle est inférieure à 2 ha et 3 % de la surface (1), le paiement se fera sur la surface constatée, sans pénalité. Si l'écart est supérieur, il y aura des retenues sur les aides (sur les DPU, les soutiens spécifiques ou les aides agroenvironnementales MAE). En cas d'erreur de surface détectée en 2014, le ministère rappelle une rétroactivité de trois ans pour la pénalité.

Logiciels de suivi de parcelles et de déclaration Pac (du type « Mes parcelles », « Carto'ciel », « Agrimap », etc.). N'utilisez pas la version de votre logiciel. Veillez à repartir du RPG actuel téléchargeable sur Telepac, mis à jour par l'administration.

TOUT IDENTIFIER

Sur le RPG, les éléments non admissibles sont des surfaces non agricoles et doivent être identifiées de façon précise. Les anciens codes vagues de type « AU » (autre utilisation) sont supprimés. Chaque élément non éligible d'un îlot doit être déclaré en tant que BR, EL ou NE (lire l'encadré ci-contre).

Les surfaces considérées comme SET (surface équivalent topographique) au titre des BCAE (conditionnalité) peuvent être incluses dans la surface admissible aux aides, sous le même nom que la culture attenante. Par exemple, les haies entretenues dont la largeur est inférieure à la limite fixée par arrêté ministériel, les arbres isolés... sont assimilés à la parcelle et déclarés comme la culture. La liste des SET et les dimensions maximales sont fixées par arrêté ministériel.

LES AVANTAGES DE TELEPAC

En 2013, trois déclarations sur quatre ont été faites sur Telepac, par l'exploitant lui-même ou sous-traitées à un organisme de services. L'objectif du ministère est d'augmenter encore le nombre de télédéclarants. Cependant, le support papier reste possible. A l'avenir, cette version sera encore allégée pour encourager l'utilisation d'internet.

Déclaration modifiable jusqu'au dernier moment. Même signée électroniquement, la télédéclaration est récupérable et peut être corrigée jusqu'au dernier moment (jeudi 15 mai 2014 inclus). Un accusé de réception envoyé par e.mail garantit que le dossier est bien déposé.

Toutes les MAE sur Telepac. Toutes les mesures agri-environnementales MAE (dont la prime herbagère PHAE) et l'ICHN (indemnité pour handicap naturel) peuvent être télédéclarées cette année. Ainsi, l'intégralité des aides du dossier Pac (en excluant les nouvelles aides à la volaille et à l'engraissement) peuvent être demandées par voie numérique, sans aucun papier.

Pièces justificatives téléchargeables. Les télédéclarants peuvent maintenant joindre toutes leurs pièces justificatives sur Telepac, sans être obligés de les envoyer par courrier. Seule exception pour les étiquettes de semences de chanvre, qui doivent encore être remises en format papier, dans le cadre de la réglementation européenne.

Sécurité. Des alertes vous signalent les erreurs ou les oublis. Enfin, pour les inconditionnels du papier, n'oubliez pas de cocher la case « demande à bénéficier des aides découplées DPU. »

1) Surface pour un groupe de cultures. Par exemple, surface admissible aux DPU ou surface pour une aide couplée, etc.

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