Les aides au développement rural renforc Les aides au développement rural renforcées
Deux nouveautés sont à signaler concernant le deuxième pilier de la Pac : la revalorisation de l'ICHN et la mise en oeuvre de la régionalisation. Cette dernière n'a pas d'incidence pratique cette année.
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Les mesures du deuxième pilier de la Pac (développement rural), qui ont régi la période budgétaire 2007- 2013, sont prolongées (aides à la modernisation, aides à l'installation, formation, IAA...). Dans le même temps, le principe de la régionalisation entre en vigueur dès 2014. Dorénavant, c'est le conseil régional, devenu autorité de gestion, qui validera l'attribution de l'aide européenne (Feader) et non plus l'Etat. Les possibilités d'aide et les règles pour leur attribution restent les mêmes qu'en 2013. Quant aux procédures de dépôt des dossiers et à l'instruction assurée par les services de l'Etat dans les départements, rien ne change. Les mesures du PDRH (plan de développement régional hexagonal) sont tout simplement prolongées d'un an. Une seule nouveauté : la revalorisation de l'ICHN.
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