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Organiser ce nouveau marché en expansion Organiser ce nouveau marché en expansion

Face à un flou réglementaire contre-productif pour le secteur, le nouveau cadre européen est très attendu.

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Italpollina teste sur maïs sa gamme de biostimulants en cours de développement. (Photo : Italpollina Group)

A cheval entre la classe des matières fertilisantes et celle des stimulateurs de défense naturelle, les biostimulants ne sont pas clairement définis. Ni engrais (ils ne fournissent pas directement des éléments nutritifs) ni produits phytopharmaceutiques (ils n'agissent pas directement sur un bioagresseur), les biostimulants promettent de nouveaux effets agronomiques et n'appartiennent ainsi à aucune catégorie. Sans réglementation spécifique, que ce soit au niveau français ou européen, pour la mise en marché de ces nouveaux intrants, ils se retrouvent dans un flou réglementaire.

L'homologation est la référence

« Il faudrait appliquer aux plantes les nuances qui existent pour la nutrition humaine, estime Benoît Planques, directeur des affaires réglementaires de la société Italpollina et président de la commission de normalisation “dénominations, spécifications, marquage” (DSM) du bureau de normalisation de la fertilisation. Si les aliments pour l'homme sont comparables aux engrais pour les plantes, les médicaments le sont aux pesticides, et les probiotiques et les alicaments devraient être comparables aux biostimulants. »

La définition des biostimulants les place néanmoins dans le volet fertilisation et non dans celui de la protection phytosanitaire couvert par la réglementation des produits phyto. Pour une mise sur le marché de biostimulants, il y a donc quatre possibilités :

Obtenir une homologation du produit. Il faut donc déposer un dossier technique à l'Anses (1), qui l'évaluera et donnera un avis à la DGAL (2), qui délivrera une homologation ou pas, ou demandera des compléments d'informations. « Très lourd en temps (quatre à cinq ans) et très coûteuse, l'homologation concerne aujourd'hui moins d'une dizaine de biostimulants », estime Benoît Planques. Cette voie est donc souvent contournée.

• Pour ne pas subir les tracasseries de l'homologation, des éléments fertilisants (N, P, K ou oligoéléments...) sont souvent ajoutés au biostimulant. Ainsi, la mise sur le marché peut se faire en passant par différentes « normes françaises » : engrais, amendements calcaires, amendements organiques... Pas besoin de passer par l'Anses et la DGAL cette fois, la déclaration de l'industriel fait foi.

Sur l'étiquette du produit n'apparaîtra que N, P, K... et c'est le discours du commercial qui vantera les mérites des autres composants non inscrits sur l'étiquette : extraits végétaux, algues, acides aminés de synthèse ou naturels, bactéries, micro-organismes... Le marketing prend alors le pas. La plupart des produits passe par cette voie.

Au début de 2013, une nouvelle norme réglementant l'usage d'engrais ou d'amendements (norme NF U 44-204) avec additif agronomique que sont les substances humiques, les préparations microbiennes, les stimulateurs de croissance... a aussi vu le jour. Cette norme requiert cependant une homologation de l'additif via l'Anses et la DGAL et promet donc un parcours long et coûteux, comme dans le premier cas. Cette voie devrait donc peu concerner les biostimulants.

Obtenir une reconnaissance mutuelle. Toute matière fertilisante autorisée dans un pays européen sous une réglementation nationale peut être mise sur le marché dans un autre pays. Si la France refuse l'entrée d'un produit, elle doit argumenter sa décision (raisons de sécurité humaine, environnementale, d'efficacité...). Si, dans la théorie, cette option paraît simple, dans la pratique, la France craint que ce ne soit la porte ouverte à toutes sortes de produits qu'elle n'aura pas les moyens de contrôler par la suite. Ainsi, chaque demande doit être appuyée très longtemps par l'industriel et, au final, moins de cinq produits sont aujourd'hui concernés par une mise sur le marché par reconnaissance mutuelle.

Répondre au futur règlement européen. Actuellement en cours de révision, le règlement sur les matières fertilisantes devrait intégrer les biostimulants et entrer en vigueur, au plus tôt, en 2016. Ainsi, tous les biostimulants d'Europe auront les mêmes conditions de mise sur le marché. L'Ebic propose une autorisation fondée sur des critères d'efficacité (avec essais au champ pendant deux ans), d'innocuité (absence de toxicité et d'écotoxicité), de qualité et de traçabilité (avec un double contrôle français et européen).

 

 

 

Omex. De l'orge a été traitée, à droite, avec un biostimulant (Vigga, un mélange de nutriments et d'algues de la société anglaise Omex). Dans le zoom, la plante traitée est à gauche.

 

Assainir le secteur

Avec cette harmonisation des règles, le passage par l'homologation ou par les voies détournées devrait disparaître. Ainsi, soumettre un dossier pour un produit « pourrait représenter un coût de l'ordre de 100.000 à 150.000 euros, selon Didier Blin, de PRP Technologies, ce qui semble compatible avec la taille du marché européen et ses perspectives. Par comparaison, une homologation phytosanitaire est estimée à 2,5 M€, un coût impossible à supporter pour des biostimulants ».

Ce nouveau règlement européen est très attendu puisqu'il permettra de sécuriser le client mais aussi les investissements en recherche et développement des industriels (une cinquantaine environ sur ce créneau en France aujourd'hui).

Ce cadre connu et reconnu permettra aussi de faire un tri entre biostimulants et « poudres de perlimpinpin » qui pullulent sur le marché. On assistera alors à une moralisation du marché avec certaines sociétés qui disparaîtront et d'autres qui « lâcheront les chevaux », pour reprendre l'expression du directeur de Valagro France, Jean-François Ducret, en termes d'investissements en recherche, développement et en innovations.

Ainsi, si le marché des biostimulants est déjà important (lire « Un code de conduite européen »), il devrait exploser en 2016 car de nombreux produits sont dans les starting-blocks, en attente de la nouvelle réglementation.

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(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

(2) Direction générale de l'alimentation.

 

Biocontrôle versus biostimulant

Le biocontrôle privilégie l'utilisation de mécanismes et d'interactions naturels et a pour objectif d'être combiné aux programmes classiques de protection des cultures contre les maladies et les ravageurs.Les biostimulants sont définis par leur fonction. Ils améliorent l'assimilation des nutriments, l'efficacité des éléments nutritifs, la tolérance aux stress abiotiques (sécheresse, froid, gel, humidité...) et la qualité des récoltes.

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