Biocarburants : des règles toujours en d Biocarburants : des règles toujours en discussion

L'année 2013 a failli marquer un coup d'arrêt au développement des biocarburants de première génération en Europe. La prise en compte du facteur de changement d'affectation des sols indirect (Casi, Iluc en anglais), appuyant l'idée selon laquelle les oléagineux consommés en biocarburants en Europe obligerait à cultiver l'équivalent sur des terres à l'étranger, remet en cause la durabilité du biodiesel. Un rapport du centre de recherche de la Commission européenne, paru en juillet 2013, indique que le biodiesel produit à partir de colza émettrait plus de gaz à effet de serre que son équivalent fossile en tenant compte du Casi. S'en est suivi une réflexion entre les Etats européens sur la remise en cause de l'intérêt du soutien aux biocarburants, pourquoi pas dès 2013.

Le manque de consensus et l'approche des élections européennes de mai 2014 pourrait reporter ces décisions à 2015. Aujourd'hui, l'objectif d'atteindre 10 % d'énergie renouvelable dans les transports d'ici à 2020, via les biocarburants de première génération, est toujours d'actualité. En septembre 2012, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, annonçait vouloir « faire une pause à 7 % » dans l'incorporation de biocarburants de première génération, indiquant qu'ils participaient à la volatilité des cours des céréales. Il aurait souhaité que ses partenaires européens adoptent cette position mais s'est heurté à quelques oppositions. L'Europe incorpore principalement du biodiesel à un taux moyen de 4,8 %, lorsque ce chiffre atteint 6,8 % en France. En octobre 2012, la Commission européenne a proposé de plafonner à 5 % l'incorporation de biocarburants dans l'Union, le Parlement a adopté une position plus souple à 6 % en septembre 2013.

TRILOGUE BLOQUANT

Mais la règle du trilogue impose d'attendre une position de la part des Etats membres, via le Conseil européen, pour qu'une décision soit prise. Le 12 décembre, la présidence du Conseil a proposé de relever à 7 % le plafond d'incorporation. Proposition retoquée par les Etats membres pour des raisons divergentes. La Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark et l'Italie se sont opposés à ce compromis car ils estiment que la limite doit être fixée à 5 %. Alors que la Hongrie et la Pologne ont voté contre, jugeant ce plafond « trop faible ».

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