CVO : toutes les céréales en 2014 CVO : toutes les céréales en 2014

Mi-juin, un nouvel accord interprofessionnel ayant pour but d'améliorer la contribution des semences de ferme au financement des nouvelles variétés d'espèces céréalières a été conclu. Il fait suite à la loi du 8 décembre 2011, qui autorise les semences de ferme protégées par un droit de propriété intellectuelle pour 21 espèces et la possibilité d'accords interprofessionnels. Sur blé tendre, la cotisation passe de 0,5 à 0,70 €/t. Effective dès la récolte 2013 pour cette espèce, la CVO (cotisation volontaire obligatoire) ne sera perçue qu'en 2014 pour le blé dur, l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale, le riz et l'épeautre. Un reversement de 2,80 €/q sera effectué aux acheteurs de semences certifiées.

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