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Stockage de l'eau : les projets débloqué Stockage de l'eau : les projets débloqués

D'ici à mi-2015, les nouvelles retenues devront s'inscrire dans des projets de territoire pour bénéficier des aides publiques. Le but : économiser l'eau.

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Ce que Philippe Martin avait proposé, en tant que député du Gers, dans son rapport remis début juin au Premier ministre sur la gestion quantitative de l'eau, il l'a appliqué en partie, mi-octobre, en tant que ministre de l'Ecologie.

Par un courrier adressé aux agences de l'eau, il a ainsi rétabli les aides financières pour la création de retenues de susbtitution, suspendues par Delphine Batho qui occupait le poste avant lui. Ainsi, « les projets administrativement bien engagés et devant bénéficier d'une aide du Feader en 2013 » ont été débloqués. Néanmoins, pour les nouveaux projets, Philippe Martin a précisé que « seules les retenues s'inscrivant dans un projet de territoire peuvent bénéficier d'un soutien financier des agences de l'eau ».

Depuis l'automne donc, des réunions ont lieu entre le ministère et la profession afin de définir cette notion de « projet territorial ». Il s'agit de favoriser ceux qui visent à la fois le stockage, le pilotage de l'irrigation et les économies d'eau. La notion de projet territorial devrait être définie précisement cette fin d'année afin de commencer les discussions pour monter les projets au niveau local dès 2014. Les retenues pourront être relancées à partir de mi-2015.

DEMANDES TOUJOURS EN ATTENTE

Dans son rapport, Philippe Martin proposait également « comme pour les permis de construire, de limiter les recours judiciaires à une période raisonnable (deux mois) après les autorisations, ce qui permettrait aux maîtres d'ouvrage prudents d'engager les travaux une fois que les contentieux auront été éclaircis, s'il doit y en avoir. » Il proposait aussi que « le relèvement du seuil d'obligation d'une étude d'impact soit mis à l'étude dans le cadre général de la simplification voulue par le gouvernement ». Des positions défendues par la profession depuis plusieurs années, entendues par le député du Gers mais toujours pas mises en oeuvre par le ministre de l'Ecologie. De là à ce qu'elles soient enterrées...

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