Les Etats-Unis et l'Union Européenne à l Les Etats-Unis et l'Union Européenne à la recherche d'un accord majeur

Rien ne vaut les négociations multilatérales. Elles permettent à tous, pauvres ou puissants, de participer à l'élaboration des règles du commerce international. Elles créent un cadre cohérent et lisible, contrairement à la multiplication des accords régionaux ou bilatéraux. C'est pourquoi tous les pays se sont efforcés, début décembre, à Bali, de sauver l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En accouchant d'un accord minimaliste, douze ans après avoir lancé à Doha un ambitieux cycle de négociations autour de la libéralisation des échanges.

Mais les accords bilatéraux qui se négocient parallèlement sont plus ambitieux. Et ce sont eux, discutés entre grandes puissances, qui peuvent servir de référence pour le commerce mondial.

Alors que l'UE vient de conclure des négociations avec le Canada, le lancement de nouveaux pourparlers avec les Etats-Unis a soulevé des inquiétudes. D'autant que la Commission, qui négocie au nom des Etats membres, n'a pas la culture de la transparence, regrette la ministre française du Commerce extérieur. En juillet, Nicole Bricq a toutefois assuré à La France agricole qu'il n'est « pas question », ni pour Paris ni pour Bruxelles, que l'agriculture serve de monnaie d'échange.

Droits de douane. Les droits européens sur l'agroalimentaire sont globalement plus élevés que les droits américains – excepté sur les fruits et les produits laitiers. Dans ces secteurs, l'UE a donc des intérêts offensifs. Pour le reste, elle pourrait monnayer une baisse de ses droits de douane contre un effort sur les barrières non tarifaires.

Normes. L'enjeu est de réduire les outils protectionnistes utilisés par les Etats-Unis sous couvert d'exigences sanitaires. De son côté, l'UE ne doit pas céder sur ses « lignes rouges » (OGM, hormones...) ni sur le droit des Etats membres à prendre des mesures pour protéger la santé et l'environnement. Elle pourra en revanche augmenter le contingent de viande « sans hormone » importé des Etats-Unis.

Litiges. L'accord pour rai t inclure une clause sur le règlement des conflits entre investisseurs et Etats. Des ONG et des parlementaires craignent que cela conduise des multinationales à faire condamner des Etats au motif que les lois nationales entravent leurs profits, par exemple en interdisant les OGM ou la fracturation hydraulique.

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