4. Reconnaissance des maladies professio 4. Reconnaissance des maladies professionnelles : un long chemin

D'après la MSA, 160 des 80 000 accidents du travail en 2012 sont dus aux produits phytosanitaires et seuls 2 % des cas de maladies professionnelles reconnues sont dus à l'utilisation des produits phytonitaires. Pourtant, d'après la MSA, « tout salarié ou non-salarié, qui s'estime victime d'une maladie occasionnée lors de son travail peut demander une reconnaissance en maladie professionnelle ».

Un agriculteur malade peut faire reconnaître sa maladie en s'appuyant sur un des tableaux de la MSA, qui présentent les maladies considérées comme professionnelles. L'agriculteur doit remplir des conditions décrites dans ce tableau, comme un délai de prise en charge ou une liste limitative des travaux reconnus, et en apporter les preuves. Il n'existe aujourd'hui que douze tableaux concernant les pesticides (un tableau par maladie).

Si la pathologie fait l'objet d'un tableau mais qu'une des conditions n'est pas respectée, le lien entre exposition et maladie doit être établi par les experts médicaux d'un « Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles » (CRRMP).

Si la maladie n'apparaît pas dans les tableaux de la MSA, c'est encore à un CRRMP d'établir le lien entre l'exposition et la maladie. Il faut alors que le malade admette une incapacité permanente au moins égale à 25 % ou soit décédé... Des agriculteurs non satisfaits de ce processus ont recours au tribunal des affaires de sécurité sociale.

DES DOSSIERS PARFOIS COMPLEXES

Concrètement, dans tous les cas, la première étape est toujours un constat de la maladie par le médecin traitant dans un certificat médical. Il faut ensuite déclarer la maladie professionnelle et monter un dossier auprès de la MSA, qui s'engage à informer dans les trois mois qui suivent des procédures à suivre.

Une fois la maladie reconnue, différents services sont proposés par la MSA, comme par exemple un soutien économique en cas de difficultés sur l'exploitation ou un accompagnement dans la reconversion.

En 2012, un tableau reconnaissant le lien entre la maladie de Parkinson et la manipulation ou l'emploi de pesticides est entré en application. Un autre concernant les hémopathies ou cancers du sang devrait être créé. Un groupe de travail a été missionné par la Cosmap (Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture) qui a rendu, le 18 juin dernier, un avis favorable sur la création de ce tableau mais il y aurait eu de grandes divergences au sein de la commission, comme lors de la création du tableau pour la maladie de Parkinson. La décision est maintenant entre les mains du ministre de l'Agriculture.

AU COeUR DE L'ACTUALITÉ

Les positions des syndicats divergent au sujet de ces tableaux. La FNSEA n'a pas soutenu la création du tableau sur les hémopathies, considérant que l'Etat, qui autorise la mise sur le marché de ces produits, et les fabricants doivent « [assumer] également leur part de responsabilités et en [supporter] le coût » : la prise en charge des personnes malades n'est actuellement issue que des cotisations des employeurs et des actifs non salariés agricoles. Les autres syndicats ne s'opposent pas à la création du tableau mais certains, comme la Confédération paysanne, demandent une contribution financière des firmes et une « refonte du parcours justificatif exigé pour la reconnaissance d'une maladie ». L'UIPP, l'Union des industries de protection des plantes, estime que les firmes font plus que respecter les lois fixées par l'Etat et qu'elles n'ont donc pas à participer à ce type d'indemnisation.

On peut s'attendre à la création de nouveaux tableaux dans un avenir proche : une proposition de loi, dans la continuité du rapport « Pesticides : vers le risque zéro », a été déposée en juillet dernier. Un article « prévoit d'améliorer le système de reconnaissance des maladies professionnelles en créant de nouveaux tableaux », en particulier « relatifs à l'hypersensibilité chimique multiple et à la poly-exposition à des cancérogènes ».

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