GIEE Comme outil de transition vers l'agroécologie

Pour opérer la mutation de l'agriculture française vers des modèles de production conciliant performances économique et environnementale, Stéphane Le Foll compte sur l'esprit d'initiative et d'innovation des agriculteurs, mais, surtout, sur la dynamique collective.

Une dynamique qui doit prospérer dans le cadre de groupements d'intérêts économique et environnemental (GIEE) : une sorte de label qui permettra la reconnaissance d'un projet collectif.

La loi d'avenir actuellement en préparation, et qui doit être examinée par le Parlement au début de 2014, précise que les agriculteurs pourront s'organiser « sous les formes juridiques qu'ils auront choisies » : assolement en commun, GIE, Gaec...

Un toilettage des statuts des différentes structures juridiques existantes est prévu.

Les Cuma, qui espèrent devenir des coopératives de production, sont sur les rangs. Mais aussi les groupes de développement agricole ou les Asa (1).

Le cadre juridique de l'entraide doit aussi être adapté. Les exploitants pourront même s'associer avec des non-agriculteurs, sous réserve que ceux-ci aient une raison sociale se rapportant au développement agricole du territoire où s'inscrit le projet.

Le territoire est au coeur des plans du gouvernement. Pour être « labellisé », le projet devra répondre à une problématique locale. Il devra aussi prévoir la mise en place d'actions pluriannuelles permettant d'améliorer la double performance des systèmes d'exploitation.

Incitations financières

Enfin, le label GIEE sera la reconnaissance d'une démarche volontaire. Mais volontaire ne rimant pas toujours avec spontané, l'appellation GIEE facilitera l'accès à certaines aides publiques « de manière préférentielle ou majorée ».

Ce sera par exemple le cas des aides individuelles du deuxième pilier de la Pac (investissement, installation, MAE...). Le GIEE donnera aussi accès à « un accompagnement spécifique et de qualité » par des conseillers formés à cet effet.

Les subventions (toujours du deuxième pilier) « formation », « conseil » ou « coopération entre acteurs » pourront ainsi être mobilisées (elles le sont rarement aujourd'hui).

Autre exemple : le projet de loi propose d'introduire une dispense d'agrément « organisme stockeur » en cas de vente de céréales au sein d'un GIEE. Cela concernera notamment les projets d'autonomie fourragère collectifs nécessitant des échanges éleveurs-céréaliers.

Prochaine réunion de travail avec la profession : le 4 juillet.

_____

(1) Associations syndicales autorisées.

Performances économique et écologique, selon le ministère

Une meilleure performance économique peut s'entendre par une meilleure valorisation des productions grâce à une meilleure organisation collective du circuit de commercialisation ou une reconnaissance commerciale des pratiques conduites (label, certification...) ou encore, une diminution des charges par la recherche d'une plus grande autonomie par rapport aux intrants ou par la mutualisation des approvisionnements.

Une meilleure performance environnementale passera par une gestion des cultures limitant les intrants chimiques, des pratiques de conduite des élevages vers un moindre impact environnemental et la prise en compte du bien-être animal, lameilleure prise en compte de l'ensemble du cycle des éléments fertilisants (de la diminution des intrants jusqu'au traitement des effluents), l'amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l'eau, ou encore l'économie d'énergie et la production d'énergie renouvelable.

[summary id = "10022"]