Fiscalité Les livrets imposés au barème de l'IR (01-03-2013)

Nous aborderons ici les produits des placements à revenus fixes, tels que les livrets non réglementés : superlivret proposé par les banques, compte d'épargne, compte courant rémunéré, compte à terme...

Pour rappel, les livrets réglementés (livret A ou Bleu, CEL, LDD) ne sont soumis à aucune imposition sur leurs revenus.

Pour les revenus de 2012, imposés en 2013, il était possible de choisir soit une imposition au barème de l'IR, soit un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 24 %.

Des prélèvements sociaux de 15,5 % s'ajoutent.

Les revenus de 2013, imposés en 2014, sont soumis au barème progressif de l'IR. Cependant, un prélèvement à la source, au taux de 24 %, sert d'acompte.

Ce montant, ponctionné en anticipé, sera ensuite déduit du montant de l'impôt à payer l'année suivante. S'il y a un trop-prélevé, l'excédent sera restitué au contribuable.

Des prélèvements sociaux de 15,5 % s'ajoutent. La CSG payée est déductible du revenuimposable au taux de 5,1 % (et non plus de 5,8 %).

Une dispense pour cet acompte de 24 % prélevé à la source est possible si le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (soit 2011) est inférieur à 25.000 € pour un célibataire (50.000 € pour un couple).

La demande pour cette dispense doit être formulée à la banque au plus tard le 31 mars (la banque peut vous fournir un modèle).

[summary id = "10022"]