Escalade réglementaire autour de la dire Escalade réglementaire autour de la directive nitrates

Les premiers éléments de la réforme engagée à l'automne 2011 n'ont pas convaincu Bruxelles. Le 27 février, la France a été traduite devant la Cour de justice européenne pour sa mauvaise application de la directive nitrates. Depuis, la réforme se poursuit mais l'ambiance est polluée par le contentieux en cours, qui incite les pouvoirs publics à des excès de zèle. Mi-décembre, l'Administration et les organisations agricoles étaient encore loin du consensus. Tandis que les négociations sont bloquées au sommet, le rejet par la base est massif. Depuis des mois, les manifestations se sont succédé dans toutes les régions.

La révision des zones vulnérables (ZV) a démarré au début de l'année. Elle devait s'achever en décembre. Sauf que les projets de nouvelle délimitation ne passent pas du tout auprès des agriculteurs. Sous la pression de Bruxelles, qui a pointé du doigt une dizaine de territoires qu'elle aurait aimé voir classés, l'Administration a eu la main lourde.

Et peine à justifier le classement de communes affichant des taux de nitrates inférieurs à 20 mg/l, comme le maintien en ZV de certains territoires dont le taux de nitrates baisse manifestement. Beaucoup d'élus locaux et de parlementaires se sont alarmés de ces projets qui risquent de bouleverser le paysage agricole local. Dans un contexte économique déjà difficile, le passage en ZV risquerait de précipiter le déclin de l'élevage dans certains bassins.

DES MILLIONS D'EUROS À TROUVER

Alors que le nombre de zones vulnérables est amené à augmenter, le contenu des programmes d'action se durcit. Les 4es programmes (déclinés à l'échelle départementale) restent en vigueur jusqu'à mi-2013. Mais depuis le 1er septembre, certaines mesures (nationales) des 5es programmes s'y ajoutent. Et posent déjà problème. Les fenêtres d'épandage sont réduites, parfois au mépris des conditions pédoclimatiques locales. Ajoutés à ce nouveau calendrier d'épandage, l'évolution des normes de rejets azotés des animaux et l'encadrement du stockage de fumier au champ vont obliger à construire de nouvelles fosses et fumières. Paradoxalement, les élevages laitiers herbagers sont les plus impactés, alors que le maintien des prairies permanentes reste un objectif affiché par la France et l'Europe. Dès cette année, certains éleveurs ayant souscrit à des MAE ou en conversion bio risquaient de sortir des clous et devoir renoncer à leur prime annuelle. Et ce n'est que le début, puisque la norme transitoire de 95 kg/N/VL appliquée pour cette campagne sera encore relevée à l'automne prochain.

Les régions font leurs comptes. Les nouvelles mises aux normes, qu'elles résultent de l'extension des zones vulnérables ou de l'augmentation des capacités de stockage imposées par les 5es programmes d'action, se chiffreraient en dizaines de millions d'euros par région. Le gouvernement a évoqué la possibilité d'un soutien financier – uniquement pour les nouvelles zones vulnérables – mais les caisses de l'Etat sont vides.

COUCHE RÉGIONALE

Cet été a vu la mise en place des Groupes régionaux d'expertise nitrates (GREN). Composés d'experts de divers horizons, ces Groupes ont élaboré des références techniques régionales pour encadrer les pratiques de fertilisation. Les nouveaux programmes d'action imposent en effet de limiter le solde de la balance azotée à 50 kg/N. Le calcul de ce solde doit se conformer aux références établies par le GREN. Par ailleurs, il est devenu obligatoire de réaliser chaque année au moins une analyse de sol pour l'une des trois cultures principales de l'exploitation. Annoncés pour fin 2012, les derniers textes nationaux doivent préciser les règles d'épandage sur sols gelés, détrempés ou en pente et redéfinir l'obligation de couverture hivernale des sols. Le calcul des capacités de stockage d'effluents doit également être remplacé par des durées de stockage forfaitaires selon le type d'exploitation.

Lorsque le volet national sera finalisé, ce sera aux préfets de région d'ajouter la dernière couche de ce mille-feuille réglementaire. Outre des actions spécifiques sur certaines zones ciblées, les programmes régionaux doivent renforcer localement certaines exigences du socle national (périodes d'interdiction d'épandage, couverture des sols…). Les règles pour l'élaboration des programmes régionaux devaient, elles aussi, être publiées fin 2012.

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