Compétitivité : de la TVA sociale au cré Compétitivité : de la TVA sociale au crédit d'impôt

L'année 2012 a été témoin de débats houleux sur l'allègement du coût du travail. L'élection présidentielle et le changement de majorité ont mis un coup d'arrêt aux réflexions portées par le gouvernement précédent. La TVA sociale, par exemple, était le projet phare de la fin de mandat de Nicolas Sarkozy. Rebaptisée « TVA compétitivité » ou « TVA anti-délocalisation » par ses partisans, son objectif était de transférer le poids des cotisations patronales sur la TVA pour financer la protection sociale. Preuve de l'acharnement de l'ancien chef d'Etat, le décret d'application a été publié in extremis au Journal officiel du 6 mai 2012. Le jour même de l'élection à la présidence de la République de son principal opposant, François Hollande, qui s'est empressé d'enterrer le texte.

« HOLD-UP »

Autre enterrement en règle : celui du dispositif d'allègement du coût du travail permanent de un euro par heure travaillée, qui devait être financé par des taxes sur les sodas et les carburants. Imaginée dès mars 2011, la mesure n'a jamais été mise en oeuvre. D'abord retoquée par la Commission européenne en février 2012, elle a été retirée du budget pour 2013. Quant aux 210 millions d'euros déjà récoltés, ils sont retournés dans les caisses du ministère de la Santé. Un « hold-up sur les salariés agricoles pour financer les réductions de dépenses », a commenté l'ancien ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire.

Après quelques mois de tergiversations, le nouveau gouvernement a présenté ses propres propositions en matière de compétitivité. Sans engager toutefois de réforme d'ampleur. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a ainsi écarté le rapport Gallois, publié le 5 novembre, qui plaide pour un transfert rapide et massif des charges sociales sur la TVA et la CSG (à hauteur de 30 milliards d'euros). Il a préféré annoncer la création d'un nouvel outil fiscal en faveur des entreprises employeuses de main-d'oeuvre : le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

PLAN À 20 MILLIARDS D'EUROS

Ce projet a été intégré à la loi de finances rectificative pour 2012. Selon le texte, les entreprises pourront bénéficier à compter de 2014 d'une aide de 4 %, puis 6 % de leur masse salariale rémunérée moins de 2,5 Smic, sous forme de crédit d'impôt. Les PME qui en feront la demande pourront bénéficier d'un effet en trésorerie dès l'année prochaine. Coût de la mesure : 20 milliards d'euros. Elle sera financée par une hausse de la TVA, qui rapportera 6,4 milliards d'euros en 2014 (lire l'encadré), par des économies sur les dépenses publiques pour 10 milliards d'euros et par des mesures de fiscalité écologique pas encore dévoilées (un comité spécial a été mis en place le 18 décembre). Les coopératives aussi sont concernées par le CICE. Selon le président de Coop de France, Philippe Mangin, cela représenterait une économie potentielle de 100 millions d'euros sur la masse salariale des coopératives en 2013. Une enveloppe qui offrirait « une chance de pérenniser l'emploi dans les filières d'élevage en difficulté », assure-t-il.

Ce coup de pouce fiscal semble satisfaire les syndicats, même si certains craignent la complexité de sa mise en oeuvre. En attendant une éventuelle refonte du financement de la protection sociale, toujours à l'étude, ils devront, en tout état de cause, s'en contenter.

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