Signaler toute modification d'assolement Signaler toute modification d'assolement

Si vous avez déclaré une parcelle en maïs mais que finalement, à cause de la sécheresse, vous semez du tournesol, du sorgho ou bien vous la laissez en gel, vous devez le signaler à la DDT au moyen d'un formulaire papier (Cerfa n°10388*12 du dossier Pac).

En effet, toute modification dans l'assolement par rapport à celui déclaré dans le dossier Pac doit être signalée immédiatement, avec explication.

Avec une exception pour les éleveurs qui « pourront utiliser librement toutes les jachères et sans paperasserie », a annoncé il y a quelques jours le ministre. Pas besoin alors de modifier le gel en prairie.

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