La contractualisation avance à marche fo La contractualisation avance à marche forcée

Le ministre de l'Agriculture n'a pas laissé le choix à la filière laitière et à celle des fruits et légumes. Il les a obligés par la loi à mettre en oeuvre la contractualisation en mettant parfois la charrue avant les boeufs (voir page 50).

Deux régimes dans la filière laitière. Seule l'industrie privée était obligée de proposer un contrat aux éleveurs, dont les premières versions ont servi de base aux discussions. Danone et Senoble sont parvenus à un accord avec les producteurs. Les tensions avec le groupe Lactalis sont encore fortes. Le transformateur refuse le système du contrat cadre signé avec les organisations de producteurs (OP). Face à ce refus, les OP ont saisi le médiateur des contrats. De leur côté, les coopératives ont dû revoir leurs statuts et leurs règlements intérieurs, en profitant, dans certains cas, pour introduire le système de double volume-double prix. Les critiques ne les épargnent pas pour autant, et notamment celles de l'Association des producteurs de lait et de l'Office du lait.

Un dispositif difficilement applicable en fruits et légumes. La contractualisation a été rendue obligatoire pour la vente des fruits et légumes à partir du 1er mars 2011. « Mais le texte est assez inapplicable à notre secteur, explique Bruno Scherrer, directeur du syndicat des producteurs de Légumes de France. Par ailleurs, comme l'obligation de contractualisation ne concerne pas les achats de la grande distribution, les intermédiaires risquent de se retrouver entre le marteau et l'enclume. » La profession souligne également que les délais de livraison et les quantités sont difficilement prévisibles, rendant difficile la démarche, alors que les produits sont souvent périssables et impossibles à stocker.

Un système volontaire pour les contrats interfilières. L'idée est de mettre le prix des aliments du bétail à l'abri de la volatilité des marchés. Ou au moins, d'en atténuer les effets avec un accord interfilière signé le 15 juin sous la houlette de la FNSEA. Il s'agit d'un dispositif avec un contrat entre le collecteur de grain et le fabricant d'aliments, et un autre entre le fabricant et l'éleveur. À la rentrée, la Fédération nationale porcine a remis le sujet sur la table. Trois mois plus tard, sa mise en oeuvre n'a pas beaucoup avancé. « Le seul contrat qui a le mérite d'exister est dans ma région, détaille Jean-Michel Serres, président de la FNP. Nous avons mis au point un contrat qui sera présenté le 15 janvier. L'éleveur s'engagera pour un quart de son approvisionnement. J'ai également entendu parler d'un dispositif en Aquitaine pour les éleveurs fabriquant à la ferme. Il reste beaucoup de travail à ce niveau pour supprimer les coûts d'intermédiation. »

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