La conditionnalité se durcit doucement La conditionnalité se durcit doucement

En principe, le dispositif de conditionnalité devrait se durcir en 2011. Paris doit se mettre au diapason de Bruxelles, qui juge la grille française trop laxiste. Plusieurs propositions ont été envisagées au gré de multiples réunions, mais rien n'est encore acté.

NOUVELLES ANOMALIES

Selon la Commission européenne, le dispositif français ne va pas jusqu'au bout de sa logique. Par exemple, dans le domaine de l'identification animale, il n'existe à ce jour pas d'anomalie correspondant à « 100 % d'animaux non identifiés ». Cela pourrait changer l'an prochain. Pour aller jusqu'au bout du principe de progressivité, la grille 2011 pourrait s'étoffer de nouvelles anomalies intentionnelles (les plus sévèrement sanctionnées). L'impact sur le terrain devrait être limité dans la mesure où peu de gens sont concernés.

En revanche, d'autres anomalies pourraient faire leur apparition pour sanctionner des comportements existants, accompagnées de pénalités proportionnelles à la gravité de la faute. La volonté est aussi d'augmenter le niveau de pénalités sur certaines anomalies existantes. Le gouvernement aimerait notamment resserrer la vis dans le domaine environnemental.

Il y a enfin l'éternel souci de « simplification ». Parfois à double tranchant. Sur l'identification ovine et caprine notamment, la grille devrait à la fois se clarifier et se durcir.

A l'heure actuelle, personne ne semble y voir très clair. Les arbitrages du ministère, censés être imminents, se font attendre.

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