La contractualisation peine à trouverune La contractualisation peine à trouverune application concrète

La contractualisation, instaurée par la loi de modernisation du 27 juillet, concerne d'abord le lait et les fruits et légumes, qui ont connu récemment des crises sans précédent. L'objectif est de sécuriser le revenu des agriculteurs et l'approvisionnement des industries agroalimentaires par des contrats écrits prévoyant les volumes et les modalités de détermination du prix.

PAS DE CONTRATS TYPES

La loi prévoit une contrainte de temps et des contrats obligatoirement écrits qui peuvent être imposés via l'interprofession ou, à défaut, par un décret ministériel. Face à l'apparente inertie de la profession, pourtant favorable au principe de contractualisation, le ministre de l'Agriculture accélère la mise en oeuvre du texte. En l'absence d'accords interprofessionnels, les contrats, d'une durée minimale de cinq ans pour le lait et de trois ans pour les fruits et légumes, seront mis en oeuvre sur la base de décrets. Ces textes seront soumis au Conseil d'Etat, puis à l'Autorité de la concurrence, avant d'être publiés d'ici au 1er janvier 2011.

La menace a eu le mérite de relancer la dynamique des interprofessions. Mais elle n'a pas encore abouti à la rédaction de contrats types. Sur le terrain, les obstacles sont nombreux, tant pour fixer une durée aux contrats que des indices qui détermineront les prix de vente. Un changement de mentalités semble nécessaire... Il devra se faire rapidement car Bruno Le Maire compte bien mettre en oeuvre la contractualisation pour les prochaines campagnes.

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