Coup de tonnerre sur les projets photovo Coup de tonnerre sur les projets photovoltaïques

Un décret daté du 9 décembre 2010 entérine une suspension de l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque par EDF pendant trois mois. Il entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel, à savoir le 10 décembre 2010.

Aucune nouvelle demande ne peut être déposée pendant ces trois mois. Il existe des dérogations. Les installations inférieures ou égales à 3 kW-crête sont exemptées.

Dérogation pour les PTF acceptées avant le 2 décembre

Pour les puissances supérieures, ne sont pas concernés les projets dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière (PTF) de raccordement.

L'obligation d'achat reste possible si la mise en service a lieu sous dix-huit mois à compter de l'acceptation de la PTF.

Si cette notification est antérieure de plus de neuf mois au 10 décembre, la mise en service devra survenir dans les neuf mois suivant cette date.

Les autres projets seront rejetés. Ils devront faire l'objet d'une autre demande de raccordement à partir du 10 mars.

La FNSEA et l'APCA se sont prononcées contre ce décret. Elles avaient convié Alexandre Sine, inspecteur des finances au ministère de l'Economie, à leur colloque « Agriculture, énergies renouvelables et compétitivité », le 8 décembre 2010.

Relayant le discours de l'Etat, le fonctionnaire a essuyé une tempête d'arguments d'agriculteurs et d'installateurs au terme de son intervention. Les porteurs de projets s'inquiètent en effet. Les frais engagés risquent d'être perdus, à cause de ce décret préparé en secret.

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