Les débats sur la Pac post-2013 démarren Les débats sur la Pac post-2013 démarrent au Parlement européen
Un projet de résolution réclame une Pac forte, sans baisse de budget, munie de filets de sécurité en cas de crise. Une Pac qui se justifie par la sécurité alimentaire qu'elle apporte aux citoyens.
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Dessinez la Pac d'après 2013... C'était le sujet du rapport que l'eurodéputé britannique George Lyon a présenté à la commission de l'agriculture du Parlement européen le 12 avril 2010. Ce projet de résolution se décline en cinq axes prioritaires. Dans ses grandes lignes, George Lyon réclame une politique alimentaire et agricole communautaire forte, multifonctionnelle, cohérente et crédible, verte et durable, dotée d'un budget conséquent et maintenue sur tout le territoire européen.
DPU moyen a l'hectare
Cette « mariée », a priori séductrice et qui ratisse très large, serait dotée d'un budget « maintenu, à tout le moins à son niveau de 2013 », a souligné le député, pour les quelque 14,5 millions d'exploitations de l'Union européenne.
Ce budget agricole, d'environ 50 milliards d'euros, devra satisfaire les attentes de tous les Etats membres. Il faut s'attendre à une révision de la répartition, avec davantage pour les nouveaux membres et, a fortiori, moins pour les anciens.
George Lyon milite en faveur de soutiens directs financés totalement par le budget européen, sous la forme d'une aide à l'hectare d'ici à 2020, versée en cas de respect d'un niveau minimal de conditionnalité, qualité et bien-être.
Selon des sources non officielles, des chiffres d'un minimum de 100 €/ha ou d'une moyenne de 260 €/ha seraient avancés. Cette aide unique semble pourtant difficile, puisque les conditions ne sont pas homogènes dans toute l'Europe.
Pour franchir cet obstacle et afin que la répartition reste équitable, le député recommande l'utilisation d'un coefficient sur le pouvoir d'achat.
Cela dit, si certains territoires ont des besoins spécifiques (de type zone vulnérable ou environnement ingrat ou à préserver) qui ne peuvent se contenter de l'aide standard, les Etats membres disposeraient d'une souplesse pour leur attribuer des aides couplées.
Ce « DPU moyen européen », suppose que les Etats abandonnent peu à peu le système historique des paiements uniques d'ici à 2020...
Enfin, en cas de crise et face à la volatilité extrême des prix, le rapporteur envisage un filet de sécurité minimal, rapidement déployé grâce à une sorte de réserve de guerre budgétaire.
Le sujet occupe les décideurs européens, mais pas seulement, puisque chacun des 495 millions de citoyens pourra s'exprimer sur un site internet, comme l'a indiqué le 12 avril 2010 le commissaire européen Dacian Ciolos.
Des fonds mutuels contre la volatilitéLa Pac devra se doter « d'instruments de dernier recours à un niveau minimal » en cas de crise, pour mieux gérer la volatilité des prix, selon Jean-Luc Demarty, directeur général de l'agriculture à la Commission européenne. Peu convaincu par le développement d'une assurance revenu, il croit plutôt à la création de « fonds mutuels », soutenus par l'UE et les Etats membres, a-t-il expliqué lors d'un débat organisé par Touteleurope.fr, le 7 avril 2010 à Paris. Ce mécanisme consiste à prélever de l'argent quand les cours sont bons pour les redistribuer en situation de crise. Jean-Luc Demarty croit modérément aux interprofessions et aux assurances et n'envisage le stockage public et privé qu'à des niveaux très bas, pour éviter la constitution de stocks pléthoriques. A lire également :• Pac : aller vers une convergence des aides à l'hectare (J.-L. Demarty, CE) |
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