Directive nitrates Au pied du mur

C'est fait. Ou presque. Au début de juillet 2009, le quatrième programme d'action de la directive nitrates devait entrer en vigueur. Le calendrier a pourtant eu du mal à être suivi et certains arrêtés préfectoraux ne sont pas encore pris.

Dans l'Allier, le retard est tel que le texte ne devrait pas être signé avant l'automne. Les agriculteurs auront peu de temps pour digérer le texte officiel, d'autant que les travaux de récolte battent leur plein. «Nous conseillons aux exploitants de patienter car l'arrêté n'est pas signé. 2009 sera une année de transition», souligne Henri-Bernard Cartier, président de la chambre d'agriculture du Gers.

Faut-il le rappeler? les exploitants situés en zone vulnérable étaient jusqu'à présent tenus d'établir un plan prévisionnel azoté et de remplir un cahier d'épandage des fertilisants azotés, organiques et minéraux.

Mais pour préserver encore mieux la qualité des eaux superficielles et souterraines, deux nouvelles mesures viennent désormais compléter les précédentes obligations.

La première concerne l'implantation de bandes enherbées ou boisées le long des cours d'eau. Elle ne fait, à vrai dire, pas trop de «vagues» (voir l'encadré ci-dessous).

La seconde impose de couvrir les sols pendant la période de risque de lessivage. L'objectif est d'atteindre 100% de couverture des surfaces cultivées au plus tard à l'échéance de 2012.

Souvent, il a été décidé de commencer à 70% dès 2009 et d'augmenter de dix points les années suivantes. Mais ce pourcentage peut aussi, pour un même département, différer selon le bassin hydrographique dont dépend l'agriculteur.

Sont généralement concernées par la couverture des sols les cultures d'hiver, les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan), pures ou en mélange avec des légumineuses ou non (voir l'article: ), mais aussi les repousses de colza (obligatoires avant des céréales d'hiver).

Pour les espèces récoltées jusqu'en août, le couvert doit normalement être mis en place le plus rapidement après la récolte et au plus tard le 10 septembre. Mais il sera possible pour le maïs grain, le tournesol et le sorgho grain, suivis d'une culture de printemps, de broyer finement les cannes et éventuellement de les enfouir (voir l'arrêté préfectoral).

Multiples cas

Dans la pratique, la couverture des sols a souvent été remise en cause car il semble que dans bien des situations il est impossible d'atteindre 100% d'ici à 2012. C'est pourquoi un grand nombre de départements ont demandé des dérogations.

Ces dernières portent en majorité sur les terres argileuses, qui nécessitent d'être labourées assez tôt pour que les cycles «gel-dégel» puissent agir et améliorer la structure des sols. Or il était recommandé de ne détruire les Cipan (souvent mécaniquement) qu'à partir du 15 novembre, ce qui est parfois trop tardif.

Dans la Côte-d'Or, les cultures intermédiaires devront donc rester en place au moins deux mois, mais pourront être détruites à partir du 15 octobre.

D'autres ont demandé de ne pas implanter de couverts sur des terres argileuses. Ils ont souvent reçu en réponse un courrier des ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie leur indiquant qu'un dispositif de substitution devrait, dans ce cas, être mis en place.

Dans la Marne, par exemple, les agriculteurs devront, pour chaque îlot concerné, réaliser une mesure de reliquat d'azote à la sortie de l'hiver. «Nous devrons rediscuter ce point car le dispositif est bien trop lourd et coûteux», indique Nicolas Lecerf, de la chambre d'agriculture de la Marne. Il est également demandé qu'un dispositif expérimental soit mis en place «pour caractériser les surfaces concernées mais aussi pour développer des références techniques adaptées au contexte local».

Certaines situations agronomiques ne permettent pas non plus d'implanter de couverts. Ainsi, dans l'Oise, pour la destruction des vivaces ou des nématodes des légumes, la lutte chimique sera possible en interculture. Le déchaumage pour venir à bout des limaces ainsi que les faux semis pour détruire les adventices annuelles seront aussi admis.

Sous réserve d'une déclaration préalable faite par écrit à l'Administration avant le 10 septembre, l'exploitant pourra échapper à l'implantation de couverts.

Il est toutefois impossible de lister ici tous les cas de figure existants, car les discussions qui ont eu lieu ces derniers mois ont tenté de coller au mieux aux diverses situations départementales. Tant que l'arrêté n'est pas pris, rien n'est certain.

Ainsi, dans la Charente, les professionnels pensaient que les repousses de céréales seraient reconnues comme un couvert et avaient commencé à communiquer auprès des agriculteurs. Au bout du compte, l'arrêté n'a pas pris cette demande en compte. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa chambre d'agriculture ou de sa DDAF, afin de prendre connaissance de l'arrêté préfectoral définitif et des obligations qui incombent à chacun dès cette année.

Par ailleurs, au vu du retard pris, il était difficile pour les semenciers d'anticiper la demande et les semences de certaines espèces de Cipan pourraient ne pas être disponibles.

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