S'assurer pour couvrir l'aide bénévole S'assurer pour couvrir l'aide bénévole
A côté de la responsabilité civile, la garantie «aide occasionnelle» couvre la personne qui apporte bénévolement et spontanément sa contribution.
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Il arrive souvent qu'un agriculteur bénéficie d'un coup de main de la part de sa famille, d'un voisin, voire d'un promeneur proposant spontanément ses services. L'exploitant qui bénéficie de cette aide peut voir sa responsabilité engagée en cas d'accident. Il a donc intérêt à faire insérer dans son contrat d'assurance responsabilité civile ou multirisque une garantie spécifique pour couvrir les risques inhérents au bénévolat.
L'aide bénévole
La définition des aides bénévoles peut varier d'un assureur à un autre. En principe, les bénévoles apportent sur l'exploitation un coup de main de manière gratuite, occasionnelle et spontanée. Si l'un de ces critères n'est pas vérifié, l'aide bénévole ne sera pas caractérisée. Ce peut être par exemple un promeneur témoin d'un accident et portant secours à la victime, ou bien un voisin venant aider gracieusement l'exploitant pour abattre un arbre.
L'aide bénévole n'a pas à être déclarée à la Mutualité sociale agricole (MSA). Cet organisme n'intervient donc pas à la suite d'un accident dont le bénévole serait victime. Si la personne est rémunérée ou si elle bénéficie de prestations en nature importantes, comme le logement gratuit, alors il ne s'agit plus d'un simple service bénévole.
Une déclaration doit dans ce cas être faite à la MSA. Et, si un accident survient, celui-ci sera considéré comme un accident du travail. En cas de doute sur le caractère rémunéré ou bénévole du travail, il convient d'interroger sa caisse.
Extension de garantie
Le bénévole victime d'un accident, ou bien son organisme de protection sociale ou sa mutuelle complémentaire, peut engager la responsabilité du bénéficiaire de l'aide. Ce dernier doit alors indemniser l'accidenté. Il est important pour l'exploitant de vérifier auprès de son assureur que sa responsabilité civile couvre bien les aides bénévoles et occasionnelles.
Il est possible de souscrire en plus une garantie individuelle «accident» en prévision d'un éventuel coup de main. Cette assurance permet de verser des indemnités forfaitaires en cas d'invalidité ou de décès du bénévole. En ce qui concerne les retraités donnant des coups de main sur l'exploitation transmise à leurs enfants, les premiers relèvent en principe de l'Amexa (assurance maladie exploitant agricole). Certaines conditions doivent pour cela être remplies, notamment au regard du temps passé à aider (de dix à quinze jours au maximum).
Enfin, les stagiaires accueillis sur l'exploitation avec une convention de stage signée demeurent sous la responsabilité de leur établissement. En dehors du cadre de la scolarité, le stagiaire est considéré comme un salarié de l'exploitation et relève à ce titre de la MSA, qu'il soit rémunéré ou non.
Pour plus de renseignements, contactez votre caisse MSA ou votre assureur.
Ne pas confondre aide bénévole et entraideL'aide bénévole ne doit pas être confondue avec l'entraide. L'entraide est un échange gratuit de services entre exploitants, comme la mise à disposition de matériel ou de main-d'oeuvre. Les échanges peuvent être occasionnels ou réguliers. L'entraide suppose toujours la réciprocité dans l'aide accordée. Dans le cas contraire, l'opération s'analyse en salariat ou en contrat d'entreprise. Dans le cas de l'aide bénévole, c'est la personne aidée qui est responsable du dommage subi par l'auteur du coup de main. En revanche, pour l'entraide agricole, c'est du chacun pour soi. Aucun recours en responsabilité ne peut être accepté entre les partenaires de l'entraide. Celui qui apporte son aide reste responsable des dommages corporels dont il peut être victime, ainsi que sa famille et ses salariés. Il est également responsable des dommages causés aux tiers par ces mêmes personnes, par son matériel ou encore par ses animaux. Il faut bien vérifier que la garantie responsabilité civile couvre l'entraide agricole. |
En quoi consiste la responsabilité civile?La responsabilité civile, c'est l'obligation faite à chacun de réparer les dommages causés accidentellement à autrui. L'assurance vient se substituer au responsable pour indemniser la victime. |
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