Les eurodéputés ont voté le «paquet pest Les eurodéputés ont voté le «paquet pesticides»

Le Parlement européen a voté, le 13 janvier 2009 en seconde lecture, le «paquet pesticides» sur la base du compromis trouvé en décembre avec le Conseil et la Commission. Le vote des eurodéputés doit être entériné par le Conseil pour une mise en oeuvre de la réglementation en 2010-2011. Ce «paquet» législatif, engagé depuis 2006, comprend deux textes: le premier (un règlement) encadre la production et la commercialisation des produits phytosanitaires, le deuxième (une directive) entend améliorer leur utilisation.

Arrêt progressif

Parmi les principales mesures figure l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation d'une vingtaine de substances cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ou qui perturbent le système endocrinien. Ce dernier critère d'exclusion fait débat, car selon les professionnels agricoles et les firmes phytosanitaires, il ne s'agit pas d'un critère toxicologique «défini officiellement par la communauté scientifique». «Nous demandons aux autorités européennes de revoir les modalités d'application relatives à ce critère», explique l'UIPP (Union des industries de protection des plantes).

Une dérogation temporaire de cinq ans est prévue dans le règlement si une substance est indispensable pour la pérennité d'une culture. L'interdiction des molécules sera progressive puisqu'elle interviendra seulement «à l'expiration de la validité de leur autorisation en cours», rassure le Parlement. Les dates d'expiration varient de 2009 à 2018 selon les substances concernées.

Voté par les députés, le texte de la directive prévoit que les Etats membres devront adopter des plans nationaux d'action avec des objectifs quantitatifs et des mesures pour réduire les risques et les conséquences pour la santé humaine et l'environnement.

Téléchargez les projets de texte adoptés le 13 janvier 2009 par le Parlement européen.

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