Phytos Accord entre le Parlement et le Conseil

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus, le 18 décembre 2008, à un compromis sur la future législation des produits phytosanitaires. Les députés voteront ce «paquet pesticides» en plénière, en janvier, à Strasbourg, avant que les Vingt-Sept ne l'adoptent formellement.

Le texte du réglement concernant l'autorisation des produits prévoit l'interdiction des matières actives génotoxiques, carcinogènes ou toxiques pour la reproduction. Les substances neurotoxiques pendant la croissance, immunotoxiques ou perturbatrices du système endocrinien seront elles aussi interdites.

Trois zones

Selon la députée européenne Hiltrud Breyer (Allemagne, Les Verts), rapporteur du texte, vingt-deux substances seraient concernées sur la base de ces critères d'exclusion, dont:

- huit herbicides,

- onze fongicides (triazoles notamment)

- et trois insecticides.

Les interdictions débuteront lors des demandes de renouvellement des autorisations.

Les députés se sont finalement ralliés à la position du Conseil pour découper l'UE en trois zones (nord, centre, sud) en vue d'autoriser des produits phytosanitaires via la reconnaissance mutuelle. Toutefois, sous la pression des députés, les Etats membres pourront être autorisés à interdire un produit sur leur territoire «en cas de circonstances environnementales ou agricoles spécifiques».

Le compromis sur la directive relative à l'utilisation durable des phytos prévoit que les Etats membres devront adopter des plans nationaux d'action avec des objectifs quantitatifs et des mesures pour réduire les risques et conséquences pour la santé humaine et l'environnement. En revanche, le Parlement a renoncé à demander un objectif de réduction de 50%.

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