Chemin rural - Réouverture d'un chemin d Chemin rural - Réouverture d'un chemin désaffecté

Réponse : Seul un juge pourra apprécier si le chemin est désaffecté. La jurisprudence considère que la désaffection consiste en l'absence totale d'entretien et le non-usage du chemin depuis de nombreuses années. Cependant, la disparition du chemin ne signifie pas pour autant que la commune n'est plus propriétaire de l'assiette (le terrain sur lequel passait le chemin). En effet, même s'il n'y a plus de chemin sur cette bande de terrain, cette dernière appartient encore, a priori, à la commune qui par conséquent peut y (r)ouvrir un chemin.

Sur ces chemins, le maire dispose d'un pouvoir de police qui lui permet de restreindre la circulation à certaines catégories. Il pourrait, par exemple, exiger que les animaux de compagnie soient tenus en laisse. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages que causeraient les usagers du chemin. C'est vers ces derniers que vous devriez vous retourner.

Afin de vous opposer la réouverture du chemin, votre propriétaire ne pourrait-il pas revendiquer l'usucapion de ce chemin? Autrement dit, le chemin rural étant un bien privé de la commune, il est susceptible de prescription trentenaire. Si votre propriétaire apporte la preuve qu'il possède, c'est-à-dire qu'il occupe l'assiette de façon continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque et à titre de propriétaire depuis plus de trente ans, il pourrait revendiquer la propriété de l'assiette du chemin. Ce qui empêcherait la commune de le rouvrir.

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