Simplifier l'embauche de saisonniers ave Simplifier l'embauche de saisonniers avec le Tesa

L'utilisation du titre emploi simplifié agricole concerne l'embauche de salariés sous contrat à durée déterminée inférieure ou égale à trois mois et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de Sécurité sociale. Ceci dans le cadre d'un emploi saisonnier, d'un accroissement temporaire d'activité ou bien d'un remplacement.

Dorénavant, le Tesa est applicable aux salariés étrangers régulièrement autorisés à travailler en France. Lorsque les saisonniers étrangers sont embauchés sous contrat Anaem (1), une copie du contrat de travail visé par la direction départementale du travail doit être envoyé à la Mutualité sociale agricole.

Un imprimé unique

Le Tesa regroupe onze formalités par le biais d'un imprimé unique délivré sur commande par la MSA.

Les sept premières concernent directement l'embauche. Il s'agit de :

- la déclaration préalable à l'embauche,

- l'inscription du salarié sur le registre unique du personnel,

- la remise d'un contrat de travail écrit au salarié,

- la déclaration au service de santé au travail en vue de l'examen médical d'embauche.

Sont aussi visées, le cas échéant :

- la demande de bénéfice du taux réduit de cotisations pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,

- la déclaration à la MSA en vue de l'immatriculation du salarié,

- la demande au profit du salarié de l'exonération de cotisations salariales pour l'embauche d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de vingt-six ans.

Les quatre autres formalités prises en compte dans le Tesa sont liées à l'emploi de salariés :

- la remise du bulletin de paie et la conservation par l'employeur de son double,

- la remise au salarié d'une attestation lui permettant de faire valoir ses droits auprès de l'Assedic,

- la déclaration à la MSA pour le calcul des cotisations sociales afférentes à l'emploi du salarié.

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(1) Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations.

Déclaration sur le site internet de la MSA

Les déclarations du Tesa peuvent être réalisées sur le site internet des caisses de la MSA : www.msa.fr.

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