Chemin rural - Les conditions d'entretie Chemin rural - Les conditions d'entretien

Réponse : Le chemin rural est une voie publique qui appartient à la commune. Son entretien ne constitue pas pour la commune une dépense obligatoire. Par conséquent, les riverains ne peuvent pas exiger de la commune qu'elle entretienne le chemin et la commune ne peut pas, en principe, être attaquée pour un préjudice résultant d'un défaut d'entretien de ce chemin. Par ailleurs, il est strictement interdit aux riverains de dégrader les chemins et leurs accessoires. Vous ne pouvez donc pas arracher les arbres plantés aux bords du chemin par la municipalité. Le maire de la commune, du fait de son pouvoir général de police, peut réglementer l'utilisation d'un chemin rural, sans pour autant prononcer une interdiction générale de la circulation. Il peut par exemple interdire la circulation de certains véhicules incompatibles avec la constitution, la résistance ou la largeur du chemin.

Les caractéristiques techniques des chemins ruraux devraient être fixées, conformément à l'article R. 161-8 du code rural, en fonction de la géographie des lieux et des structures agraires. Autrement dit, en fonction des cultures pratiquées et des matériels correspondants. Ces caractéristiques étant communales, voyez ce qu'il en est sur les autres chemins ruraux du secteur.

Le code rural prévoit que, sauf circonstances particulières, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de chaussée supérieure à quatre mètres, mais que des surlargeurs doivent être aménagées à intervalles plus ou moins proches pour permettre le croisement des véhicules lorsque la nature du trafic le justifie.

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