Chemin rural - La commune crée un itinér Chemin rural - La commune crée un itinéraire de randonnée
Question : Ma commune vient de créer un chemin de randonnée pédestre sur un ancien chemin rural abandonné. Pourtant, ce sont les riverains qui jusqu'alors entretenaient le chemin. La commune a-telle le droit de rouvrir ce chemin?
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Réponse : Par définition, un chemin rural est un chemin qui est affecté à l'usage du public. Les chemins ruraux appartiennent à la commune. Elle peut donc décider de les inscrire sur les itinéraires de promenade ou de randonnée.
La commune peut en faire ce qu'elle veut, sauf si elle n'est plus propriétaire du terrain car un riverain le possède de façon continue, non interrompue, paisible, publique et non équivoque depuis au moins trente ans. Si vous arrivez à démontrer que la commune n'est plus propriétaire du chemin, alors vous pourrez vous opposer à sa transformation en chemin de randonné pédestre. Le défaut d'entretien d'un chemin par la commune et sa désaffection ne suffisent pas à transférer la propriété du chemin aux riverains. Seuls des actes de possession non équivoque pendant plus de trente ans permettent de prescrire la propriété du chemin.
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