La servitude résulte de l'acte d'acquisi La servitude résulte de l'acte d'acquisition

Depuis des siècles, la propriété des Dupont jouissait d'une source venue de la colline qui la surplombait. Abondante, indiscutée, elle irriguait l'ensemble du bien. Canalisée, dirigée, elle assurait la desserte de toute la propriété, agrément et cultures. Pour parvenir jusqu'à l'extrémité de la propriété, elle empruntait une canalisation enterrée, en mesure d'être entretenue grâce à des regards pratiqués dans le terrain.

Accès à la canalisation

A la suite du décès du père de famille, on procéda à un partage du domaine. Pour remplir les héritiers de leur part sur la succession et régler les droits de mutation, il fut décidé de vendre à Paul une parcelle en bord de route, qu'il lorgnait depuis des années. La cession ne se fit pas sans difficulté, car la canalisation d'amenée de la source traversait précisément la pièce de terre vendue. Non pas que Paul eut nié l'obligation de respecter cet aqueduc, mais un des fils Dupont entendait s'assurer de la possibilité de surveiller, et au besoin, de réparer le tuyau en accédant aux regards d'entretien. Un compromis fut en fin de compte établi et reproduit dans l'acte : Paul s'engageait à autoriser le fils Dupont ainsi que ses héritiers ou ayants droit à accéder à la canalisation et aux regards installés sur la parcelle vendue. La famille Dupont a dû vendre une autre partie de son lot desservi aussi par la source. Dans l'acte notarié consenti à Jean, acheteur, il était fait mention, au titre de l'objet vendu, d'une maison alimentée en eau par une source jaillissant sur le fonds du vendeur. Aucune précision n'était fournie au sujet de l'entretien de la canalisation et des regards.

Exécution d'engagement

Un peu plus d'un an après la vente, pour une raison indéterminée, l'eau a cessé de parvenir à la maison acquise par Jean. Une exploration d'abord et un curage ensuite s'imposaient sur la canalisation. Tout aurait pu être facile s'il n'y avait pas eu une animosité mal expliquée, mais flagrante entre Paul et Jean. Le premier se refusait à laisser pénétrer le second sur son bien pour inspecter les regards et procéder aux opérations nécessaires. Circonstance aggravante, la famille Dupont, venderesse au profit de Jean, n'était plus dans la région. Il ne restait à Jean que le recours en justice. Comment s'y prendre ? Son acte d'acquisition ne mentionnait pas une servitude de passage sur le fonds de Paul pour entretenir la canalisation. Paul avait donc la part belle pour soutenir que Jean n'était pas en mesure de revendiquer quelque droit de passage et de circulation sur son bien. Pour ajouter, il n'avait rien fait pour faire obstacle à l'arrivée de l'eau jusqu'à la maison de Jean. Pas convaincu par ce raisonnement, Jean procéda à une recherche à la Conservation des hypothèques sur la fiche de Paul. C'est là qu'il découvrit l'acte d'acquisition datant de plus de vingt ans. Précisément, il y était stipulé que Paul s'obligeait à autoriser les consorts Dupont, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits à accéder aux regards et à la canalisation installée sur l'immeuble vendu. Jean était un ayant droit des Dupont puisqu'il leur avait acheté la maison desservie par la source. Il était donc en mesure d'exiger l'exécution de l'engagement pris par Paul lors de son acquisition aux Dupont, donc apte à invoquer les droits concédés à son auteur.

La confirmation résultait de ce que l'obligation souscrite par Paul résultait d'un acte publié à la Conservation des hypothèques, donc susceptible d'être invoqué par toute personne acquerrant des droits sur l'immeuble provenant d'un auteur commun. En conséquence, les juges ont tranché : Jean a pu aller inspecter les regards de la canalisation, éventuellement les déboucher s'ils étaient obstrués. Si l'on tient compte de l'animosité secrétée par un procès, allez savoir les avatars à redouter sur la circulation de la source sur la propriété de Jean.

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