Priorité La Safer préempte face à un jeune
Question: Jeune agriculteur, j'avais trouvé une SCI (société civile immobilière) prête à me louer 209 hectares des terres qu'elle allait acheter. J'avais obtenu l'autorisation d'exploiter mais la Safer a préempté. En a-t-elle le droit?
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Réponse: La Safer ne préempte pas en fonction de l'acquéreur potentiel qu'elle aurait jugé inopportun mais, de façon générale, si elle considère qu'elle peut faire un «bon usage» des terres mises en vente. Pour ce faire, elle doit motiver sa décision, sous peine de nullité. Les juges n'exercent qu'un contrôle de cette motivation, sans examiner celle-ci sous l'angle de son opportunité.
Les jeunes agriculteurs sont effectivement prioritaires dans la rétrocession, c'est-à-dire dans l'opération qui suit la préemption et consiste à revendre la globalité des terres ou des parcelles séparées. Ce n'est pas parce que la Safer a préempté qu'elle ne retiendra pas votre candidature pour la rétrocession.
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