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Les installations classées porcines soum Les installations classées porcines soumises à autorisation
Les créations ou extensions d'ateliers porcins sont soumises à autorisation d'exploiter.
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C'est le cas à partir de :
- 750 places de truies pour un élevage naisseur,
- 230 places de truies pour un élevage naisseur engraisseur
- 2.000 emplacements de porcs pour un élevage engraisseur.
C'est ce qui est 'indiqué dans le décret du 17 juillet 2006, paru au Journal officiel du 19 juillet 2006.
A côté de cela, avec la loi d'orientation du 5 janvier 2006, les contrôles des ateliers porcins sur callebotis ne s'effectuent plus qu'au-delà de ces seuils (voir l'article 14).
A télécharger:
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