Les ovins soumis au règlement sanitaire Les ovins soumis au règlement sanitaire départemental

REPONSE : Vous pouvez transformer le bâtiment pour bovins en un bâtiment pour les ovins sans demander d'autorisation, à condition toutefois de respecter le règlement sanitaire de votre département. En effet, contrairement à beaucoup d'autres espèces (porcins, bovins, volailles…), les ovins ne sont pas soumis à la législation des installations classées, qui impose une déclaration ou l'obtention d'une autorisation d'exploiter de l'administration selon des seuils par catégorie d'animaux.

Vous pouvez vous adresser à la DDSV (direction départementale des services vétérinaires) pour connaître les mesures imposées dans le cadre du règlement sanitaire départemental.

A l'échelon national, un règlement sanitaire type impose des prescriptions minimales, mais chaque département peut prévoir des dispositions plus sévères. Les principales dispositions concernent les conditions de distances vis-à-vis des tiers, des points d'eau, puits ou étangs ou encore des règles de stockage et d'épandage des fumiers et du lisier.

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