Retraite Etes-vous au maximum?

La retraite des non-salariés agricoles (les exploitants, leurs conjoints et membres de la famille) répond à des dispositions qui lui sont propres, même si les dernières réformes (entre autres la loi Fillon en 2003) ont intégré des règles applicables au régime général, en matière d'âge et de durée d'activité notamment. Ces règles ont d'ailleurs des conséquences directes sur le montant de la pension agricole, dans toutes ses composantes. En effet, l'allongement progressif de la durée d'assurance, portée de 37,5 à 40 ans, rend encore plus difficile l'accès aux «carrières complètes», gage d'optimum. Particulière, la retraite agricole l'est dans sa composition. La pension de base est formée d'une partie forfaitaire et d'une partie proportionnelle. S'y ajoute, depuis 2003, le service d'une retraite complémentaire obligatoire (RCO). L'âge de départ à la retraite est fixé à 60 ans. Cependant, il est possible de différer ce moment pour compléter ses droits ou, au contraire, de la prendre plus tôt, entre 56 et 59 ans sous certaines conditions, pour ceux qui justifient de carrières longues.

Retraite forfaitaire: le premier étage de la fusée

Elément de base de la pension, la retraite forfaitaire est servie à tous ceux qui ont travaillé sur une exploitation.

A. 3.063 euros par an au maximum

 

La retraite forfaitaire (qui est la contrepartie du paiement d'une cotisation vieillesse agricole) correspond à une activité non salariée agricole exercée à titre exclusif ou principal. Elle est attribuée aux chefs d'exploitation (sont considérés comme tels les associés exploitants de sociétés agricoles), aux aides familiaux et à leurs conjoints. Les aides familiaux sont les ascendants, descendants, frères, soeurs et alliés au même degré du chef d'exploitation ou de son conjoint.

 

Lorsqu'ils vivent sur l'exploitation, les membres de la famille sont présumés participer aux travaux de l'exploitation et sont assujettis, à ce titre, à l'assurance vieillesse. A moins qu'ils n'exercent une autre activité professionnelle pour laquelle ils sont alors affiliés à un autre régime de protection sociale.

Le montant maximal de la retraite forfaitaire est égal au montant de l'allocation vieillesse aux vieux travailleurs salariés, soit 3.063,30 euros par an au 1er janvier 2007 (255 €/mois). Pour bénéficier d'une retraite forfaitaire intégrale, c'est-à-dire à taux plein, il faut justifier d'une durée d'assurance au régime agricole non salariée de 37,5 années. Cette règle vaut pour les personnes nées avant le 1er janvier 1944. Depuis le 1er janvier 2004, cette durée d'assurance exigée pour obtenir la retraite forfaitaire au taux plein augmente progressivement, selon votre année de naissance, pour atteindre 40 ans en 2008.

La durée d'assurance s'entend des périodes d'activité ayant donné lieu à cotisation (la cotisation vieillesse agricole). Toutefois, d'autres périodes, dites assimilées à des périodes d'activité, peuvent être prises en compte pour vous permettre de parvenir à ce total. Il s'agit essentiellement des périodes d'interruption forcée d'activité liées aux obligations militaires, à une maladie ou à un accident du travail.

Majoration pour les mères

Un autre cas de majoration de durée d'assurance doit être signalé: les femmes qui ont élevé un enfant jusqu'à son seizième anniversaire bénéficient d'une majoration de deux ans par enfant élevé. Nous verrons que cette majoration ouvre également droit à des points supplémentaires de retraite proportionnelle. Signalons par ailleurs qu'il existe dans le régime général et dans les autres régimes (salariés agricoles, indépendants) une majoration d'assurance pour avoir élevé un enfant handicapé, mais cette disposition n'est pas applicable aux agriculteurs.

B. Racheter des cotisations

 

Il existe un moyen de parfaire une durée d'assurance incomplète: verser des cotisations correspondant à des périodes pendant lesquelles vous n'avez pas pu cotiser, par exemple quand vous étiez étudiant ou aide familial mineur.

 

Si vous avez effectué des études supérieures, vous pouvez racheter ces périodes, c'est-à-dire verser des cotisations pour vous créer des droits supplémentaires. Sont prises en compte les périodes d'études supérieures ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, ou l'admission dans une grande école ou classe préparatoire à une grande école. La possibilité de rachat est limitée à trois ans. Elle peut être formulée entre 20 et 60 ans; plus on s'y prend tôt, moins cela coûte cher. Son montant est déterminé en fonction de l'âge et des revenus d'activité du demandeur.

Si vous avez été aide familial mineur, vous pouvez également racheter les périodes pour lesquelles aucune cotisation n'a été versée pour cette activité. En effet, les aides familiaux ne pouvaient être assujettis qu'à compter de leur majorité (21 ans jusqu'au 1er janvier 1976 et 18 ans après). Cette possibilité de rachat est ouverte pour les années où vous avez travaillé sur la ferme familiale entre l'âge de la fin d'obligation scolaire (14 ans si vous êtes né avant le 1er janvier 1953 et 16 ans ensuite) et l'âge de la majorité. Pour en bénéficier, il faut avoir exercé, pendant la période concernée, une activité sur la ferme familiale de manière habituelle et régulière sans avoir été scolarisé et sans avoir exercé par ailleurs une autre activité relevant d'un régime obligatoire (salariat par exemple). Là encore, le coût du rachat de cotisations dépend de votre âge au moment de la demande de rachat, de la durée de votre carrière et de vos revenus professionnels.

Dans la pratique. Chaque année rachetée permet donc de valider une année supplémentaire pour la retraite forfaitaire et 30 points pour la retraite proportionnelle. La demande doit être effectuée auprès de votre caisse de MSA qui procédera au calcul du rachat. A noter que les cotisations rachetées sont déductibles fiscalement. Avec l'accord de la caisse de MSA, il est possible d'échelonner le paiement, dans la limite de quatre années. Dans ce cas, les cotisations de rachat sont majorées.

 

Qu'est-ce que la proratisation? Chaque année de versement de la cotisation AVA (assurance vieillesse agricole) ouvre droit à une fraction de la retraite intégrale (entre 1/37,5 et 1/40 selon votre âge). Si vous ne parvenez pas au taux plein, au total requis, le montant de la retraite est proratisé à due concurrence. Par exemple, si vous êtes né en 1948 et que vous totalisez 35 années de durée d'assurance, le montant de votre retraite forfaitaire sera de 35/40 de 3.063,30 euros, soit 2.680 euros.

 

 

NOTRE AVIS: Une formule coûteuse Les tarifs de rachat de cotisations pour études supérieures se révèlent prohibitifs, ou alors il faut s'y prendre tôt. A 20 ans, le premier prix s'établit à un peu moins de 1.000 euros par année rachetée. A quarante ans, le coût peut avoisiner 4.000 euros et dépasser 5.000 euros au-delà de 55 ans. Ces sommes seraient mieux utilisées dans des produits d'épargne. Les barèmes de rachat pour aide familial sont également élevés. Pour les cas les plus avantageux, une année de cotisation peut coûter un millier d'euros. Cela peut être intéressant pour compléter une carrière déjà longue. Autrement dit, ces possibilités de rachat peuvent se révéler intéressantes à la marge, mais pas pour des carrières incomplètes.

 

Retraite proportionnelle: une histoire de points

La partie proportionnelle est directement liée au revenu dégagé par l'exploitation.

 

Jusqu'à une époque récente, la retraite proportionnelle était réservée aux seuls chefs d'exploitation en contrepartie du versement de la cotisation d'assurance vieillesse individuelle. Elle concerne les chefs d'exploitation exerçant l'activité agricole à titre exclusif ou principal. Elle est également ouverte aux chefs d'exploitation qui exercent cette activité agricole à titre secondaire en même temps qu'une activité de salarié à titre principal. Chaque annuité de cotisation donne lieu à un nombre de points déterminés en fonction du revenu professionnel de l'exploitant.

 

Conjoints et aides familiaux aussi

Depuis 1994, les aides familiaux d'au moins 16 ans et associés d'exploitation bénéficient de la retraite proportionnelle acquise grâce au versement d'une cotisation vieillesse par le chef d'exploitation.

Depuis 1999, les conjoints de chefs d'exploitation qui ont opté pour le statut de conjoint collaborateur ont également droit à la retraite proportionnelle dans les mêmes conditions que les aides familiaux.

La cotisation d'assurance vieillesse agricole versée par le chef d'exploitation pour son conjoint collaborateur et ses aides familiaux majeurs ouvre droit à 16 points de retraite proportionnelle par an.

Le montant de la retraite proportionnelle s'obtient en multipliant le nombre de points acquis par les cotisations au cours de la carrière par la valeur du point de l'année en cours. Au 1er janvier 2007, le point de retraite proportionnelle vaut 3,60 euros.

Le barème d'acquisition des points retraite a varié au cours des années. Jusqu'en 1990, il était établi en fonction du revenu cadastral de l'exploitation qui servait de base pour le calcul des cotisations. Depuis cette date, ce barème tient compte des revenus professionnels de l'exploitant.

1. Augmenter le nombre de points

 

Le nombre de points peut être augmenté par divers éléments. Les mesures de revalorisation des retraites agricoles, dans le cadre du rapprochement avec celles du régime général, se sont traduites par l'attribution de points gratuits. Les conséquences de ces dispositions, aussi diverses que complexes, sont automatiquement calculées par votre caisse.

 

Nous avons déjà vu que les mères de famille bénéficiaient d'une majoration de durée d'assurance dans la limite de deux années pour le calcul de la retraite forfaitaire. Concernant la retraite proportionnelle, cela se traduit par une attribution de deux annuités de points gratuits. Mais pour cela, il faut que la mère de famille ait été assujettie à la cotisation d'assurance vieillesse agricole qui ouvre droit à la retraite proportionnelle. Le nombre de points attribués correspond alors à celui acquis au cours de la dernière année d'assurance.

A noter également que les périodes validées gratuitement déjà évoquées concernant la retraite forfaitaire (service national, maladie, accident du travail…) donnent droit à l'attribution de points retraite dans la tranche minimale.

2. Le cas du conjoint collaborateur

Avant 1999, le conjoint de l'exploitant qui participait aux travaux de la ferme n'avait droit qu'à la retraite forfaitaire. Pour offrir aux conjoints l'accès à la retraite proportionnelle, un dispositif prévoyait que les ménages d'agriculteurs pouvaient opter pour le partage, à égalité, des points acquis par le chef d'exploitation. Ce dispositif a été abrogé quelques années plus tard, remplacé par le statut du conjoint collaborateur qui ouvre droit à la retraite proportionnelle. Mais les points qui ont fait l'objet d'un partage entre les époux pendant cette période (entre 1992 et 1999) ne sont pas remis en cause.

Si vous avez opté pour le statut de conjoint collaborateur, vous avez la possibilité, sous certaines conditions, de racheter des points afin de compléter votre retraite proportionnelle. Le dispositif est réservé aux conjoints collaborateurs ainsi qu'aux chefs d'exploitation et aides familiaux qui ont eu la qualité de conjoint participant aux travaux avant le 1er janvier 1999.

Chaque année accomplie, depuis le 1er janvier 2000, en qualité de conjoint collaborateur (ou de chef d'exploitation, voire d'aide familial si votre statut a changé depuis lors) ouvre droit au rachat d'une année accomplie avant le 1er janvier 1999 comme conjoint ayant participé aux travaux de l'exploitation. Si, par exemple, vous vous apprêtez à prendre votre retraite au cours de l'année 2008, vous pouvez racheter huit années de cotisations, à condition bien sûr d'avoir été, pendant huit ans au moins, conjoint ayant participé aux travaux sous le régime antérieur à 1999.

Le coût de rachat d'une année de cotisation s'élève à 370 euros. Il donne lieu à l'attribution de 16 points.

 

Qu'est-ce que le coefficient d'adaptation?

Pour tenir compte de l'augmentation de la durée d'activité liée à la loi de 2003 portant réforme des retraites (passage progressif de 37,5 à 40 ans), le montant de la retraite proportionnelle est affecté d'un coefficient de réduction qui dépend de votre âge.

 

 

 

Les cotisations de sanction comptent pour le calcul de la retraite Les cotisations de sanction s'ajoutent aussi au calcul de la retraite. Il a pu arriver au cours de votre carrière d'avoir subi des cotisations de sanction, soit pour avoir déclaré vos revenus avec retard, soit pour avoir omis de les déclarer au cours d'une année donnée. Le versement de ces cotisations de sanction est pris en compte dans le calcul de votre retraite. La Caisse de MSA procède à une reconstitution fictive de vos revenus professionnels en y ajoutant ces cotisations de sanction, ce qui vous permet de récupérer les points retraite correspondants.

 

Minorations: les carrières incomplètes trinquent

Depuis la loi Fillon, des minorations amputent les retraites forfaitaires et proportionnelles.

 

Le montant de votre retraite de base peut se trouver minoré depuis que la loi Fillon a prévu de porter la durée d'assurance de 37,5 à 40 ans. Pour l'appréciation de cette durée, on prend en compte non seulement les périodes retenues dans le cadre du régime agricole non salarié (périodes d'activité et assimilées, périodes ayant donné lieu à rachat de cotisations…) mais également celles liées à d'autres régimes à l'occasion de l'exercice d'une autre activité professionnelle.

 

Autrement dit, la condition de durée d'assurance s'apprécie tous régimes confondus. On y ajoute donc les périodes pendant lesquelles vous avez pu être salarié, travailleur indépendant, commerçant…

Régularisations

 

Certaines régularisations peuvent permettre d'augmenter la durée requise afin d'éviter une trop forte décote de la retraite de base.

 

Cotisations arriérées. Les conjoints d'exploitants et aides familiaux peuvent régulariser ces cotisations que le chef d'exploitation n'a pas versées pour eux. Cette régularisation peut intervenir même pour les cotisations prescrites. Selon les situations, la régularisation complète les droits à la retraite forfaitaire et proportionnelle.

Cotisations salariées. Là encore, il s'agit de cotisations non payées, mais cette fois-ci dans le cadre du régime social agricole des salariés. Cette régularisation concerne des personnes qui ont été employées pour divers travaux sur une exploitation, notamment pendant les vacances scolaires (moissons, foins, vendanges, cueillettes…) sans que ce travail ait donné lieu à cotisations de la part de l'employeur faute d'avoir été déclaré. Les apprentis peuvent également bénéficier de ce dispositif s'ils peuvent apporter la preuve de leur période d'apprentissage. La régularisation implique alors de verser l'ensemble des cotisations vieillesse correspondant à ces périodes (part patronale et part salariale). Outre la possibilité de compléter une durée d'assurance insuffisante, cette régularisation ouvre des droits à une pension de retraite salariée.

Dans la pratique. Pour les carrières incomplètes, la minoration s'applique de la façon suivante. On commence par déterminer le nombre de trimestres manquants selon deux possibilités: soit le nombre de trimestres manquants pour atteindre 65 ans, soit le nombre de trimestres manquants, compte tenu de la durée d'assurance acquise, pour atteindre la carrière complète (située entre 37,5 et 40 ans selon votre âge). Et l'on retient le nombre le plus faible, c'est-à-dire le plus favorable à l'assuré. On applique ensuite un pourcentage de minoration (par trimestre manquant) qui varie aussi selon votre âge.

 

La minoration ne s'applique pas après 65 ans Le dispositif de minoration cesse de s'appliquer à ceux qui prennent leur retraite après leur 65e anniversaire. Il ne s'applique pas non plus aux personnes reconnues inaptes au travail.

 

Majorations: un bonus pour le travail après 60 ans

 

Continuer à travailler au-delà de l'âge de la retraite reste un bon moyen de « rattraper » une carrière incomplète.

Il est possible de compléter ses droits en continuant à travailler au-delà de 60 ans. La loi prévoit dans ce cas des mesures incitatives. C'est encore l'effet de la loi Fillon de 2003 qui permet de majorer les retraites à carrière longue. Il s'agit en fait du mécanisme inverse de celui de la minoration. Lorsqu'il vous manque des trimestres, vous êtes pénalisé (parfois lourdement); lorsque vous dépassez le total exigé, on vous accorde un bonus.

Cette majoration, ou surcote, est réservée à ceux qui peuvent justifier d'une carrière complète, c'est-à-dire du nombre d'années validées requis selon leur âge (entre 37,5 et 40 ans). Mais, à la différence des périodes validées pour la retraite forfaitaire, la durée d'assurance s'apprécie, dans ce cas, tous régimes confondus, c'est-à-dire en tenant compte des activités éventuellement exercées hors de l'agriculture au cours de votre carrière.

3% par an

La majoration est de 3% par année cotisée au-delà de 60 ans. Elle s'applique à la retraite forfaitaire et proportionnelle, et même, le cas échéant, au-delà du plafond.

Un avantage complémentaire est par ailleurs accordé aux personnes, aux hommes comme aux femmes, qui ont eu trois enfants ou qui ont élevé pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire trois enfants dont elles avaient la charge. Ce bonus est de 10% du montant de la retraite de base. Cet avantage s'ajoute à la majoration ouverte aux mères de famille (deux années d'annuités gratuites par enfant) que nous avons déjà évoquée à propos de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle.

 

NOTRE CONSEIL: Transférer l'exploitation au conjoint Même si les conjoints d'exploitants, en tant que collaborateurs, peuvent désormais prétendre à des droits à la retraite proportionnelle, l'intérêt du transfert de la ferme par l'exploitant au conjoint reste d'actualité et doit être soigneusement étudié. Il peut permettre notamment d'optimiser les majorations pour enfant, dans la mesure où le nombre de points retraite attribués à ce titre correspond à celui acquis au cours de la dernière année d'assurance, lorsque le conjoint est devenu chef d'exploitation.

 

Complémentaire obligatoire: une rallonge bienvenue

Réservée aux chefs d'exploitation, la RCO a été créée pour réduire le fossé entre les retraites agricoles et celles du régime général.

La retraite complémentaire obligatoire (RCO) a été instaurée en 2003 au bénéfice des chefs d'exploitation. Il s'agit d'un système par répartition basé sur la solidarité, comparable à ceux existant pour d'autres catégories de retraités. Pris en charge par la MSA, ce nouveau régime est financé par les cotisations des actifs et des subventions de l'Etat. Il est constitué de droits gratuits attribués dans certaines conditions et de droits acquis par cotisations. Seuls les chefs d'exploitation ont accès à la RCO.

Des points gratuits à prendre

L'attribution de droits gratuits est réservée aux exploitants aux carrières complètes. En effet, pour en bénéficier, vous devez justifier de la durée d'activité requise (tous régimes confondus) pour l'obtention de la retraite de base agricole au taux plein (soit entre 37,5 et 40 ans selon votre âge), dont 17,5 années validées en tant que chef d'exploitation.

Si vous remplissez les conditions, vous bénéficiez de 100 points gratuits (c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations) pour chaque année exercée en qualité de chef d'exploitation avant 2003. Si, par exemple, vous êtes exploitant depuis 1978, vous obtiendrez 2.500 points gratuits (soit 25 fois cent points).

A ces points gratuits s'ajoutent ceux obtenus par les cotisations que vous aurez versées au titre de la RCO depuis 2003. Chaque année, votre caisse de MSA doit vous transmettre un relevé où sont indiqués le nombre de points acquis pour l'exercice écoulé et le nombre de points total acquis au cours de votre carrière.

Le montant annuel de la RCO est obtenu en multipliant le nombre de points (gratuits et cotisés) par sa valeur annuelle (soit 0,30 euro au 1er janvier 2007).

La retraite complémentaire obligatoire est liquidée (c'est- à-dire calculée et servie) en même temps que la retraite de base, sauf demande expresse contraire.

 

NOTRE CONSEIL: Faites calculer vos droits avant votre départ La liquidation d'une retraite a un caractère définitif. Une fois celle-ci calculée et liquidée, on ne peut plus revenir en arrière. Raison de plus pour s'en préoccuper tôt. Avant de demander votre retraite, si vous n'avez aucune idée du montant que vous percevrez, prenez contact avec votre caisse de MSA. Celle-ci dispose de tous les outils de calcul pour simuler vos droits avec précision. Vous pouvez ainsi demander plusieurs calculs selon vos dates de départ pour faire le meilleur choix.

 

 

NOTRE AVIS: Encore loin des 75% du Smic net La retraite complémentaire obligatoire a été créée dans le but de permettre à un chef d'exploitation disposant d'une carrière complète de porter ses droits à retraite à 75% du Smic net. Principe louable qui n'aura pas tenu longtemps, la valeur du point retraite ayant depuis lors évolué moins vite que celui du Smic.

 

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