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Circulation sur route Comment se mettre en règle

Applicable dans son intégralité depuis le 1er mars 2007, la nouvelle réglementation sur la circulation routière des véhicules et matériels agricoles et forestiers n'en finit pas de soulever des interrogations. La multitude de véhicules et d'outils rencontrés dans le monde agricole fait de cette réglementation un véritable casse-tête. Afin de clarifier la situation, le BCMA (Bureau commun du machinisme agricole) propose une plaquette d'information avec les principaux matériels et forme les conseillers techniques des chambres d'agriculture afin d'apporter leur soutien aux agriculteurs. A partir de ces travaux de vulgarisation, ce dossier fait le point sur la mise en conformité des matériels do

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Vingt-quatre réponses aux questions que vous vous posez

Le BCMA a réalisé une synthèse des questions les plus fréquemment posées sur la nouvelle réglementation routière et sa mise en application.

LA SIGNALISATION

La longueur de ma charrue dépasse 4 mètres. Quelle est la distance maximale autorisée entre les panneaux latéraux et les catadioptres?

3 mètres, pour les panneaux comme pour les catadioptres.

Les panneaux rectangulaires doivent-ils être montés debout ou allongés?

Théoriquement, le panneau doit être en position debout, mais dans certains endroits, il est plus simple de le mettre en position couchée. En revanche, le sens des raies est important: elles doivent être fuyantes vers le bas.

Y a-t-il une hauteur à respecter pour placer les panneaux?

Oui. Les extrémités de la plaque doivent être à une distance du sol comprise entre 0,40 et 1,50 mètre, avec l'outil en position route, c'est-à-dire relevé.

Peut-on mettre le catadioptre au centre du panneau?

Oui.

Peut-on mettre indifféremment les panneaux A (carré), B1-B2 (rectangulaires), de la bande adhésive ou des feux d'encombrement à l'avant et à l'arrière pour signaler un dépassement?

Oui.

Peut-on mettre plusieurs bandes l'une sur l'autre?

Pour les bandes, seule la surface minimale compte. Il est donc possible d'utiliser plusieurs morceaux. Il faut dans ce cas faire coïncider les bandes rouge et blanc.

A l'arrière de mon semoir, est-ce que je peux mettre une bande adhésive à droite et un panneau A ou B à gauche?

Non. Il est obligatoire de conserver une symétrie dans l'installation de la signalisation.

Quels types de feux d'encombrement peuvent remplacer les panneaux?

Les feux sont de couleur blanche vers l'avant, rouge vers l'arrière et bicouleur en latéral.

Puis-je fabriquer mes propres plaques d'immatriculation?

Non. Il est très difficile de fabriquer des plaques qui répondent au code de la route en termes de dimensions et de taille des caractères.

LE CONVOI AGRICOLE

Qu'entend-t-on par convoi agricole?

Il s'agit d'un véhicule isolé ou d'un ensemble routier oumis la réglementation des véhicules et matériels agricoles.

Je roule avec une herse rotative de 4 mètres. Je suis donc obligé de circuler en convoi agricole avec une voiture pilote. Puis-je mettre sur le toit du tracteur un panneau «convoi agricole» double face pour éviter de le mettre à l'avant du tracteur et sur la herse rotative?

Rien ne l'interdit formellement. Toutefois, ces panneaux doivent pouvoir être réfléchis par les phares des autres véhicules. Placés sur le toit du tracteur, ils ne jouent donc pas leur rôle. En pratique, la réponse est non.

Pour la moisson, nous circulons avec une moissonneuse-batteuse suivie de deux tracteurs avec remorque. Doit-on placer un panneau «convoi agricole» à l'avant et à l'arrière de chaque automoteur, soit sept au total, dont un recto-verso pour la voiture pilote?

Oui. Chaque automoteur doit disposer de ses deux panneaux.

Les feux de croisement sont cachés par le rouleau avant. Que faut-il faire?

Les tracteurs peuvent être équipés d'origine de feux de croisement en haut de la cabine. Dans ce cas, il faut prévoir un interrupteur pour avoir soit les feux du bas allumés, soit les feux du haut. Ils ne doivent pas être allumés ensemble. Attention, les phares de travail, très éblouissants, ne doivent pas être utilisés à la place des feux de croisement.

Qu'entend-t-on par longueur et largeur hors-tout?

C'est la distance maximale de dépassement de la machine, pneus et chargement inclus.

Faut-il prendre en compte les rétroviseurs dans la mesure de la largeur de l'automoteur?

Non s'ils sont escamotables. Oui s'ils sont fixes.

LE TRACTEUR

La masse avant est-elle considérée comme un outil porté?

Tout dépend de la réception Drire du tracteur. Il faut mesurer la longueur masse comprise et la comparer avec celle indiquée sur la carte grise. Si la longueur correspond, les masses sont considérées comme un accessoire du tracteur. Sinon, c'est un outil qui doit porter les panneaux de signalisation s'il dépasse de plus d'un mètre l'aplomb du tracteur, chose rare.

Puis-je rouler avec mon tracteur seul équipé de roues jumelées?

Un tracteur ne doit pas dépasser une largeur de 2,55 mètres garde-boue compris. Le nouvel arrêté autorise à circuler jusqu'à 3,5 mètres de largeur à condition que les seuls éléments qui dépassent soient des pneus.

Mon voisin, instituteur, vient m'aider bénévolement tous les ans pour conduire ma benne pendant la moisson. A-t-il besoin d'un permis poids lourd?

Non, puisque le tracteur est rattaché à votre exploitation. En revanche, vous devez prendre une assurance «aide bénévole».

OUTILS REMORQUÉS ET SEMI-PORTÉS

Le disque 25km/h est-il obligatoire sur une charrue semi-portée?

Oui. Il doit obligatoirement figurer à l'arrière des outils remorqués ou semi-portés.

J'utilise une charrue semi-portée de 12 mètres de longueur pour moins de 2,55 mètres de largeur. Quelles sont mes obligations de signalisation?

La charrue doit être équipée au minimum comme une remorque, c'est-à-dire disposer d'une rampe d'éclairage arrière, de triangles rétroréflechissants et d'une plaque d'immatriculation éclairée.

OUTILS PORTÉS

Quelles sont les signalisations à mettre en place sur mon pulvérisateur porté qui fait 3 mètres de largeur en position transport?

Le pulvérisateur est considéré comme une machine sur laquelle est installé un outil, en l'occurrence la rampe. Si les rampes dépassent l'aplomb arrière du pulvérisateur, il faut les signaler par des plaques ou des feux.

Ma charrue portée mesure plus de 8 mètres de longueur. Comment dois-je l'équiper?

Il n'est pas possible de rouler avec un outil porté arrière dépassant de plus de 7 mètres l'aplomb du tracteur. Au-delà, votre charrue doit être transportée sur un chariot porte-engin.

CHARGEURS FRONTAUX ET TÉLESCOPIQUES

Sur la route, faut-il placer la fourche du chargeur frontal en haut ou en bas?

Il n'y a pas de réglementation sur ce sujet. Néanmoins, pour plus de sécurité, il est conseillé de positionner la fourche en bas. Les dents doivent être protégées, par exemple avec une palette (qui ne doit pas dépasser les dents de la fourche).

Quelle réglementation s'applique à un chargeur télescopique?

Le chargeur immatriculé fait l'objet d'une réception Drire et peut circuler sur la route dans les mêmes conditions qu'un tracteur. Le chargeur non réceptionné est considéré comme un engin spécial, ce qui signifie que les déplacements sur route ne peuvent être qu'exceptionnels

 

En cas d'hésitation

La réglementation est tellement complexe qu'il est difficile de réaliser parfaitement la mise en conformité. En cas d'hésitation, le BCMA (1) et ses conseillers dans les chambres d'agriculture peuvent vous répondre. Dans tous les cas, le BCMA insiste sur le fait qu'il vaut mieux placer un panneau au mauvais endroit que de ne pas en mettre du tout. L'objectif est d'améliorer la sécurité routière, donc d'être mieux vu !

(1) BCMA: Bureau commun du machinisme agricole. Tél.: 01.53.83.48.64.

 

 

Lors d'un contrôle

Les forces de l'ordre sont habilitées à demander la carte grise, la carte d'assurance et le permis de conduire si le véhicule le nécessite. Ils peuvent aussi exiger la réception Drire des engins traînés et automoteurs. Comme ils ne maîtrisent pas tous les aspects de la nouvelle réglementation, il est conseillé d'avoir près de soi la plaquette éditée par le BCMA. En théorie, ils ne peuvent pas enlever de points sur le permis de conduire pour infraction avec un tracteur, mais certains y procèdent tout de même.

 

POUR EN SAVOIR SUR:

- Moissonneuse-batteuse: deux règlements en fonction de la largeur

 

 

- Remorques et presses: peu de changement

 

 

- Chantier de paille: une signalétique sur les balles

 

 

- Travail du sol et semis: prévoir une réservce de panneaux

 

 

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