«Assurer un service complet d'assainisse «Assurer un service complet d'assainissement»

«Nous ne pouvions pas concevoir que les entreprises fassent des efforts pour la qualité de l'eau et que les collectivités publiques ne fassent rien.» Pour Hubert Trancart, président de la communauté de communes de la Picardie verte (CCPV), une bonne gestion de l'assainissement est indispensable.

Dès sa création en 1997, la CCPV met en place un contrat rural sous l'égide de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Le volet collectivité y subventionne les études et la réhabilitation des assainissements individuels et collectifs. «La loi exigeait seulement que les communes choisissent un type d'assainissement, collectif ou individuel, pour la fin de 2005. Nous avons décidé d'aller plus loin tout de suite», explique le président, agriculteur et maire d'Omécourt, une petite commune rurale de l'Oise. La CCPV a accompagné chaque commune dans son choix de zonage. Dès 2002, elles avaient défini leur choix. Pour gagner en efficacité, les 89 communes de la CCPV ont délégué la compétence du contrôle et de l'entretien de l'assainissement non collectif à la communauté de communes. Elles ne gardent à leur charge que la réhabilitation, soit les travaux d'investissement.

Le bilan global des diagnostics indiquait que plus de 90% des installations existantes rejetaient des effluents domestiques dans le milieu naturel sans avoir subi au préalable de traitement adéquat. Face à ce taux de non-conformité élevé, les édiles ont décidé de demander une déclaration d'intérêt général (DIG). «Déclarée par le préfet, la DIG ordonne l'exécution de travaux et permet aux agents de la CCPV de rentrer dans les habitations privées pour effectuer les contrôles et la réhabilitation», précise Hubert Trancart. Chaque commune a décidé de mettre en place chez tous les habitants des installations dont elle est propriétaire. Les travaux sont organisés collectivement par chaque commune, rue par rue.

L'avantage de gérer l'assainissement non collectif au niveau de la communauté de communes est de pouvoir bénéficier d'aides financières conséquentes. L'agence de l'eau finance 60% du coût de l'opération, le conseil général de l'Oise 20%. Les 20% restants reviennent aux communes qui les prennent en charge ou les répercutent à leurs administrés. Le coût moyen des réhabilitations approche les 6.000 euros pour une fosse de 3.000 litres. Les deux premières années, 1.500 habitations, réparties sur quinze communes, ont été réhabilitées. Pour les prochaines années, le rythme fixé par le contrat rural tourne autour de 400 à 500 réhabilitations par an. 64 communes se sont engagées dans cette démarche. Les autres ayant opté pour un système collectif. Deux techniciens ont été embauchés à la CCPV pour assurer le contrôle de l'intégralité du parc des assainissements, soit environ 7.000 installations. Les communes ont bénéficié de 26 millions d'euros d'aides. 30 millions sont inscrits au budget pour les cinq prochaines années. Le projet a aussi été primé par l'agence de l'eau Seine-Normandie.

«Nous voulons assurer un service complet, comme pour les ordures ménagères. Nous organisons des vidanges de fosses, obligatoires tous les trois ans et demi. Réalisées rue par rue, elles permettent d'avoir un coût compétitif. Aujourd'hui de 59,50 euros pour 1.000 litres collectés», se réjouit le président. Si actuellement les boues vont en station d'épuration, la CCPV souhaite les utiliser dans des projets de méthanisation de la biomasse.

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